Par Florian Langlois
Grand nombre d'entreprises ont déjà signé des contrats de maintenance ou location de matériel [...]
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de [...]
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Pour mieux toucher les acteurs de l'économie numérique, le Conseil d'Etat vient d'élargir la [...]
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence [...]
Par Camille Potier, Jean-Yves Demay Pajot, cabinet Chatain & Associés
La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des [...]
Par Hugues Villey- Desmeserts, François Dauba, Florent Roy, cabinet BCTG avocats
Dans un arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de [...]
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié [...]
Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier, avocats, Bignon Lebray
Le choix du taux des intérêts des prêts consentis entre sociétés liées est un sujet de [...]
Par Carine Guicheteau
Bien souvent les contrats internationaux renvoient vers les tribunaux anglais pour le [...]
Par Mallory Lalanne
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du [...]
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de [...]
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être [...]
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