PEA-PME : le marché obligataire soulève des interrogations

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a confirmé cet été la création du PEA-PME, un plan d'épargne en actions qui vise à favoriser l'investissement dans les PME et les ETI. Le ministre a évoqué un " choc de financement et un choc d'attractivité pour les PME et les ETI ". Le PEA-PME, qui doit être créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014, devrait faire offrir aux souscripteurs aux mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Il devrait notamment bénéficier d'une exonération du produit des titres détenus après cinq ans de détention. Il sera néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, et son plafond sera fixé à 75 000 euros.

Le PEA-PME fermé aux obligations en direct

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<="" span=""><="" euros.="" 000="" 75="" fixé="" plafond="" son="" sociaux,="" prélèvements="" soumis="" néanmoins="" sera="" détention.="" ans="" cinq="" après="" détenus="" titres="" produit="" exonération="" d'une="" bénéficier="" notamment="" il="" classique.="" pea="" que="" fiscaux="" avantages="" mêmes="" souscripteurs="" aux="" offrir="" faire="" devrait="" 2014,="" finances="" loi="" projet="" cadre="" créé="" être="" doit="" eti="" ".="" pour="" d'attractivité="" choc="" financement="" "="" choc="" évoqué="" eti.="" pme="" les="" dans="" l'investissement="" favoriser="" à="" vise="" qui="" actions="" en="" d'épargne="" plan="" un="" pea-pme,="" du="" création="" la="" été="" cet="" confirmé="" a="" finances,="" des="" et="" l'economie="" de="" ministre="" le="" moscovici,="">Cette initiative a reçu un accueil prudent chez les professionnels, qui reprochent notamment à ce dispositif d'être centré principalement sur les actions. Selon les annonces faites jusqu'à présent, l'accès au PEA-PME serait en effet refusé aux obligations en direct. Concrètement, il faudrait donc obligatoirement passer par le biais d'un fonds pour investir dans ces produits dans le cadre d'un tel plan d'épargne. " Cette restriction aurait pour effet d'hypothéquer fortement l'ouverture naissante du marché des obligations cotées aux PME / ETI, relais pourtant indispensables des crédits bancaires en voie de réduction du fait des évolutions Bâle III ", déplorent la CNCEF (Chambre nationale des conseils experts financiers) et la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers).

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<="" span=""><="" euros.="" 000="" 75="" fixé="" plafond="" son="" sociaux,="" prélèvements="" soumis="" néanmoins="" sera="" détention.="" ans="" cinq="" après="" détenus="" titres="" produit="" exonération="" d'une="" bénéficier="" notamment="" il="" classique.="" pea="" que="" fiscaux="" avantages="" mêmes="" souscripteurs="" aux="" offrir="" faire="" devrait="" 2014,="" finances="" loi="" projet="" cadre="" créé="" être="" doit="" eti="" ".="" pour="" d'attractivité="" choc="" financement="" "="" choc="" évoqué="" eti.="" pme="" les="" dans="" l'investissement="" favoriser="" à="" vise="" qui="" actions="" en="" d'épargne="" plan="" un="" pea-pme,="" du="" création="" la="" été="" cet="" confirmé="" a="" finances,="" des="" et="" l'economie="" de="" ministre="" le="" moscovici,="">Le projet du gouvernement prévoit pourtant d'ouvrir un accès au marché obligataire pour ce plan d'épargne, en prévoyant que les obligations de PME et ETI puissent figurer dans certains fonds éligibles au PEA-PME. Mais le dispositif annoncé prévoit que l'actif de ces fonds devra comprendre au moins 50% d'actions. Une telle mesure " bloque le développement de vrais fonds obligataires au service des PME / ETI ", pointent la CNCIF et la CNCEF. Les deux syndicats appellent à ce que cette contrainte soit levée lors des discussions sur ce projet à l'Assemblée nationale.

<="" span=""> La part obligataire limitée à 50%

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<="" span=""><="" euros.="" 000="" 75="" fixé="" plafond="" son="" sociaux,="" prélèvements="" soumis="" néanmoins="" sera="" détention.="" ans="" cinq="" après="" détenus="" titres="" produit="" exonération="" d'une="" bénéficier="" notamment="" il="" classique.="" pea="" que="" fiscaux="" avantages="" mêmes="" souscripteurs="" aux="" offrir="" faire="" devrait="" 2014,="" finances="" loi="" projet="" cadre="" créé="" être="" doit="" eti="" ".="" pour="" d'attractivité="" choc="" financement="" "="" choc="" évoqué="" eti.="" pme="" les="" dans="" l'investissement="" favoriser="" à="" vise="" qui="" actions="" en="" d'épargne="" plan="" un="" pea-pme,="" du="" création="" la="" été="" cet="" confirmé="" a="" finances,="" des="" et="" l'economie="" de="" ministre="" le="" moscovici,="">" En effet, du fait de la liquidité relativement faible des émissions obligataires cotées, les investisseurs institutionnels ne pouvant réellement s'y intéresser, seuls les particuliers investissant chacun un montant limité sont à même d'y investir ", soulignent-ils dans un communiqué. Les syndicats craignent que ce chaînon du financement des PME et ETI ne se développe pas sans l'appui du PEA-PME.

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