Marchés de dérivés : " Le DAF doit être vigilant sur les modifications contractuelles demandées par les banques "

La réglementation des produits dérivés vise à permettre de réduire les risques systémiques que posent ces produits dérivés, ou OTC, qui sont traités de gré à gré entre deux contractants hors de tout cadre standardisé. En Europe, le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) doit être mis en place progressivement en 2013 et 2014. Il a pour objectif de réguler ces contrats négociés hors de tout cadre standardisé.

Dans une étude publiée récemment, Deloitte s'est penché sur les résultats et impacts des différentes lois domestiques.

Trois questions à Mohamed Benlaribi,
directeur Conseil Risk Advisory chez Deloitte.

Quel est l'objectif des nouvelles réglementations des marchés de dérivés ?

Ces réglementations découlent d'une initiative du G20 datant de 2009, qui faisait suite à la crise de 2008. On s'est aperçu qu'identifier les positions que les différents acteurs avaient négocié bilatéralement sur les marchés dérivés - également appelées positions de gré à gré, était plus que complexe. Ainsi il était difficile de savoir si un établissement représentait un risque systémique pour le marché. Cette initiative s'est traduit en Europe par la règlementation EMIR qui induit notamment, la création de reporting sur les transactions des intervenants de marché, des règles de bonnes conduite et de bonne gestion, pour réduire les risques opérationnels ou de contrepartie. L'une des grandes difficultés est qu'il n'y a pas de législation mondiale alors que le marché des dérivés est un marché mondial; une entreprise française peut traiter avec une banque japonaise par exemple. L'un des enjeux est la coordination et l'harmonisation de ces règlementations et projets de règlementations locales, européennes ou américaines, avec un but: chasser les exigences contradictoires. L'étude que nous avons publiée montre que les exigences de la réglementation américaine et des réglementations européennes présentent des objectifs communs et des moyens très similaires pour les atteindre, ce qui rassure sur une harmonisation potentielle de ces règles pour tous les acteurs (banques et entreprises). Le fait que les États-Unis et l'Europe aient la volonté de converger sur un sujet aussi complexe est quelque part une bonne nouvelle pour le système financier, et la manière dont on va pouvoir en améliorer la surveillance.

Quelles entreprises sont concernées par l'évolution de la réglementation des marchés de dérivés ?

Toutes les entreprises sont concernées à partir du moment où elles négocient un dérivé, ce qui signifie que cette réglementation touche les grands groupes, mais aussi les entreprises de taille moyenne et certaines PME. Dès lors qu'une entreprise française exporte dans une devise autre que l'euro, elle négocie souvent un instrument dérivé pour couvrir le risque lié aux fluctuations des cours de change. La vraie inquiétude est le manque d'information de beaucoup d'entreprises sur l'existence de ces réglementations. En France, les PME, et les entreprises de taille moyenne, sont en général mal informées sur ces sujets. EMIR, par exemple, recouvre un aspect de reporting, mais aussi un aspect de modification du cadre contractuel entre la banque et l'entreprise. Cela n'est pas forcément une charge très lourde, mais entraine une négociation supplémentaire avec la banque.

Quel est l'impact de cette régulation pour le Daf ?

En Europe, la législation est en vigueur depuis le 15 mars 2013, mais un certain nombre de pans sont progressifs. La date du 15 septembre 2013 est importante à cause de l'entrée en vigueur des règles concernant la réconciliation des opérations et la gestion des litiges. Pour la mise en conformité à ces règles, les entreprises ont reçu en cette rentrée de nombreux courriers de la part de leurs banques. Ces problématiques ne recouvrent pas nécessairement une charge très lourde pour le Daf mais il doit être vigilant sur les modifications contractuelles demandées par les banques. Les exigences de reporting devraient entrer quant à elles en vigueur en février 2014. L'entreprise peut faire le choix de le déléguer à la banque. La charge de travail pour DAF s'en trouve considérablement allégée (quelques jours par an) . Néanmoins la délégation n'exclut par le fait que l'entreprise reste responsable du reporting. Ainsi les moyens de contrôle restent encore à définir. Si l'entreprise ne fait pas ce choix, il peut s'agir de plusieurs dizaines de jours de travail suivant le volume de transactions réalisées. La meilleure solution est d'intégrer les exigences réglementaires dans le processus de négociation des dérivés. La réconciliation des portefeuilles, si elle est bien pensée par rapport aux processus existants, ne doit pas prendre beaucoup de temps.

Le fait d'avoir une bonne vision des exigences réglementaires permet de travailler efficacement sur ces sujets. Plusieurs organisations peuvent aider le Daf. La première d'entre elles est l'AFTE, qui a mené des actions de sensibilisation sur le sujet, et qui propose des exemples de lettres à adresser à la banque. La deuxième est la banque elle même, qui est tout à fait capable d'expliquer l'impact d'EMIR pour l'entreprise. Ensuite, le commissaire aux comptes peut être une source d'informations. Je citerai enfin les cabinets de conseil sur la place.