L'épargne salariale : un système d'épargne mis en place par l'entreprise
Votre entreprise verse chaque année à vos salariés la participation, l'intéressement, l'abondement ou la nouvelle prime de partage de la valeur ? En mettant en place un système d'épargne collectif, votre société et vos collaborateurs bénéficient d'avantages fiscaux. Découvrez son fonctionnement !
Quelles primes versées par l'employeur peuvent être transformées en épargne sociale ?
L'épargne sociale vise à motiver et à fidéliser les collaborateurs d'une entreprise par le versement de primes. En compensation, l'employeur et les salariés bénéficient d'abattements fiscaux et sociaux. Plusieurs primes peuvent être à l'origine de la création de l'épargne sociale :
L'intéressement résulte d'une prime versée en fonction du résultat ou des performances de l'entreprise.
La participation constitue un dispositif obligatoire au-dessus de 50 salariés. Son montant est fixé généralement par un accord avec le CSE (Comité social et économique) selon les bénéfices de l'entreprise.
L'abondement correspond à une contribution de l'entreprise qui vient s'ajouter aux montants déjà versés par les salariés sur leur compte d'épargne salariale.
La prime de partage de la valeur est financée par les entreprises dont la participation n'est pas obligatoire. Elle est totalement exonérée des cotisations et des contributions sociales jusqu'à 3 000 € par année civile et par salarié.
Il vous est possible d'obtenir davantage d'informations en cliquant sur ce lien.
Le plan d'épargne entreprise ou PEE
Le plan d'épargne entreprise s'adresse aux salariés et aux dirigeants. Il peut être mis en place par décision du chef d'entreprise, par un accord collectif entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales, avec le CSE ou la majorité des 2/3 des salariés. Ces derniers peuvent à tout moment verser des montants libres. Ils peuvent aussi monétiser leur RTT ou leurs jours de congés non pris.
Les conditions du PEE
Les montants investis sont bloqués pendant cinq ans exceptés en cas du décès, de l'invalidité du salarié ou de son conjoint, de surendettement, de rupture du contrat de travail... En outre, l'entreprise bénéficie de l'exonération des cotisations patronales et sociales, d'une déduction du bénéfice imposable et d'un forfait social à 0 % pour les sociétés de moins de 50 salariés. De même, tous les employés sont exonérés de l'impôt sur le revenu des montants placés et peuvent déduire les versements volontaires de leur revenu imposable. D'après la DARES, en 2022, le nombre des salariés recevant une prime d'épargne sociale a augmenté de 6,3 % sur un an.
Le plan d'épargne retraite collectif ou PERCOL
Le plan d'épargne retraite collectif est approvisionné par les mêmes primes que le PEE. Il vise à sécuriser l'avenir de ses employés au moment de la retraite. Les salariés sont libres d'adhérer ou non au dispositif et peuvent également décider de ne verser qu'une partie de leur rémunération. La loi PACTE offre des avantages fiscaux et sociaux sur les sommes versées. Enfin, les fonds sont bloqués jusqu'au départ à la retraite. À ce moment-là, les collaborateurs seront libres de recevoir le capital ou une rente. Néanmoins, il est possible de débloquer le PERCOL en cas d'achat d'une résidence principale, d'invalidité...
Le plan d'épargne retraite obligatoire ou PERO
Le PERO est alimenté par des versements obligatoires versés par l'entreprise et éventuellement par les collaborateurs, selon un accord. Les salariés peuvent aussi verser volontairement certaines sommes ou monétiser des jours de congés ou RTT non pris. Le PERO obligatoire peut être réservé à une certaine catégorie de salariés (cadres). Pour l'entreprise, les versements obligatoires sont déductibles du bénéfice imposable et le taux de forfait social est réduit à 16 %. Quant aux salariés, ils accèdent à des produits d'épargne plus avantageux que le livret A par exemple. Les montants versés en provenance de l'employeur et les versements volontaires sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
L'épargne salariale est une solution pour réduire les charges sociales et fiscales de votre entreprise et de vos salariés. Mais aussi, elle améliore les conditions de vie de vos collaborateurs et prépare leur retraite.
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