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5 points pour tout savoir sur le CSE

Issu de la fusion des anciens représentants du personnel, le CSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 employés. C'est grâce à cette instance unique que les salariés peuvent bénéficier de conditions de travail, de santé et de sécurité optimales.

Publié par Brand Voice le 16 juin 2021 - mis à jour à 11:21 BRAND VOICEQu'est-ce qu'un BRAND VOICE ?

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De quoi s'agit-il ?

Le CSE (Comité social et économique) a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, qui sont venues simplifier la conclusion d'accords dans les petites et moyennes entreprises. Il remplace les délégués du personnel, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, ainsi que le comité d'entreprise. Toutes les structures dont les effectifs atteignent au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs doivent s'en doter. Pour celles qui possédaient déjà une instance représentative du personnel, la mise en place du CSE a été progressive. Elles avaient en effet jusqu'au 31 décembre 2019 pour s'en pourvoir, au terme des mandats des élus.

Quel est son rôle ?

Les missions du CSE sont prévues aux articles L2312-11 et suivants du Code du travail. Ainsi, il :

- met tout en oeuvre pour que les intérêts du personnel soient pris en compte ;

- retransmet les réclamations des salariés auprès de leur supérieur hiérarchique ;

- intervient dans les conflits individuels afin de défendre les droits des salariés ;

- fait appliquer les politiques de santé et de sécurité au travail ;

- veille au respect des obligations légales ;

- contribue à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise, en s'assurant qu'aucune forme de discrimination ne vienne compromettre l'intégrité des salariés ;

- favorise le renforcement du lien social et l'accès à la culture, en prenant en charge les activités sociales et culturelles ;

- conseille la direction ?sur l'organisation de la société, la gestion du budget et les orientations stratégiques.

De qui est-il composé ?

Le CSE est constitué du président, qui est généralement l'employeur ou son représentant. Il comprend également les délégués du personnel, autrement dit les membres et leurs suppléants élus par les salariés, dont la composition varie selon l'effectif de l'entreprise. Dans les structures de plus de 50 salariés, le CSE est pourvu d'un secrétaire, d'un trésorier, ainsi que d'un référent dont le rôle est de prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Au-delà de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail est instituée, mais aussi des représentants syndicaux. Pour pouvoir intégrer le CSE, il faut avoir au moins 18 ans, être embauché au sein de l'entreprise depuis au moins un an, ne pas faire partie de la famille de l'employeur, ni avoir subi une condamnation interdisant de voter.

Comment se déroule une réunion ?

Le CSE se réunit 6 fois par an au minimum dans le local mis à disposition par le chef d'entreprise. Les membres ou leurs suppléants doivent répondre présents, ainsi que l'employeur ou son représentant. S'agissant des réunions qui traitent de la santé et des conditions de travail, le médecin du travail est également convié. L'employeur ou son représentant fait parvenir les convocations aux membres titulaires ou en leur absence, à leurs suppléants. L'ordre du jour est déterminé par le président, qui le communique à ses membres au moins trois jours à l'avance. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'ordre du jour n'est pas obligatoire. Deux jours avant la réunion, les membres font simplement parvenir à l'employeur une note écrite sur laquelle les demandes sont retranscrites. Le président ouvre la séance, anime la discussion et organise la prise de parole entre les intervenants. La réunion prend fin une fois que l'ensemble des points inscrits ont été abordés. Enfin, le secrétaire rédige le compte-rendu.

Comment est-il financé ?

Le CSE d'une entreprise de plus de 50 collaborateurs dispose d'un budget de fonctionnement. Au sein d'une société de 50 à 1999 salariés, l'employeur verse une subvention annuelle fixée à 0,20 % de la masse salariale brute. Celle-ci s'élève à 0,22 % dans une structure de plus de 2000 salariés. Une contribution financière s'ajoute au titre des activités sociales et culturelles, déterminée par un accord d'entreprise. En cas d'excédent annuel, le CSE peut décider de reporter une part du budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles, à hauteur de 10% maximum.

Pour conclure...

Le but de cette réforme est de favoriser le dialogue social entre l'employeur et les salariés et de le rendre plus efficace. En tant qu'instance unique, le CSE permet de fluidifier le traitement des problématiques que peut rencontrer une entreprise et de garantir le bien-être des travailleurs.