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Difficultés des entreprises : les 9 atouts des mesures de prévention

En 2023, 57 729 procédures collectives ont été ouvertes en France, marquant une augmentation significative de 36 % par rapport à l'année précédente, après une hausse déjà substantielle de 49 % en 2022. Plus de 240 000 emplois ont été impactés par ces défaillances d'entreprises, soit près de 100 000 emplois de plus qu'en 2022.

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Deuxième chance
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Deuxième chance

Le dirigeant de PME doit être soutenu psychologiquement et bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour traverser ces périodes complexes. La prévention reste la clé, il faut combattre le déni des difficultés et favoriser le développement des mesures de prévention.

Chiffres clés

- Les entreprises défaillantes ont atteint un chiffre alarmant de 16 800 au quatrième trimestre 2023, qualifié comme l'un des pires en trente ans.

- Les liquidations judiciaires directes représentent 70 % des procédures, en hausse de 30 % par rapport à 2022.

- Les procédures de sauvegarde, bien qu'en augmentation de 36 % par rapport à 2022, ne représentent que 2,6 % du total.

- Au 31 décembre 2023, 7 817 procédures de prévention ont été enregistrées, marquant une augmentation de 4,5 % par rapport à 2022.

Les mesures de prévention offrent plusieurs avantages significatifs.

1 - Anticipation des problèmes financiers

Les mesures de prévention permettent d'anticiper et d'identifier les difficultés financières potentielles avant qu'elles ne deviennent critiques, offrant ainsi la possibilité d'agir à un stade précoce. À ce stade, il convient de bien connaître l'origine des difficultés soit structurelles soit conjoncturelles. La solution à trouver sera adaptée à la forme de ces difficultés.

2 - Maintien de l'activité

En intervenant de manière préventive, ces mesures visent à maintenir l'activité de l'entreprise, préservant ainsi les emplois, les relations avec les fournisseurs et les clients. Le principe de la prévention est d'intervenir le plus en amont possible de l'état de cessation des paiements et ainsi prévenir la procédure collective qui aura des conséquences sur l'ensemble de l'écosystème de l'entreprise.

Bon à savoir

Rappelons à ce stade la notion de cessation des paiements : l'impossibilité de régler les dettes exigibles avec l'actif liquide immédiatement disponible.

3 - Négociation avec les créanciers

Les procédures de prévention, telles que les mandats ad hoc et les conciliations, offrent un cadre légal pour négocier avec les créanciers grâce à l'assistance d'un auxiliaire de justice désigné par ordonnance du tribunal de commerce. Les principaux créanciers seront les créanciers financiers et institutionnels qui ont des services adaptés pour le traitement des difficultés.

4 - Protection du patrimoine et des dirigeants

Certains dispositifs de prévention offrent une protection temporaire du patrimoine de l'entreprise et de ses dirigeants. Actionner les mesures de prévention permettra la mise sous protection de l'entreprise et de son dirigeant et stoppera les actions individuelles des créanciers.

5 - Confidentialité

Les procédures de prévention sont confidentielles, permettant aux entreprises de traiter leurs problèmes sans générer de préoccupations inutiles dans leur écosystème. C'est un gros avantage de la prévention par rapport à la procédure collective.

6 - Évitement des procédures collectives

En agissant tôt, les entreprises peuvent éviter des procédures collectives plus sévères telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, préservant ainsi une certaine autonomie dans le processus de rétablissement. Bien sûr, si les difficultés sont trop importantes et que des accords ne sont pas trouvés avec les créanciers de l'entreprise, il faudra alors mettre un terme à la prévention et basculer sur une procédure collective. Toutefois, le dirigeant aura alors sécurisé sa responsabilité en cas d'aggravation de la situation économique.

7 - Gestion proactive des dettes

Les procédures de prévention permettent une gestion proactive des dettes, offrant la possibilité de réorganiser la structure financière de l'entreprise et d'assurer un remboursement plus soutenable. Citons entre autres la restructuration sur les dettes institutionnelles qui permettra un moratoire jusqu'à 36 mois et un décalage concernant les remboursements de dettes financières, notamment les PGE. Nous noterons que la conciliation est la procédure qui permet de conserver la contre garantie BPI.

Focus : état des lieux concernant les PGE

Près de 803 000 PGE ont été accordés à 686 000 bénéficiaires pour un total de plus de 144 milliards d'euros.

96 % des entreprises remboursent leur PGE sans difficulté.

20 % de ces prêts ont été remboursés en totalité.

102 000 PME ont bénéficié d'un PGE, pour un total de 68 milliards d'euros (47 % du total).

552 000 TPE ont bénéficié d'un PGE pour un montant total de 39,5 milliards d'euros (27,35 % du total).

4 % des chefs d'entreprise craignent de ne pas pouvoir rembourser leur PGE (source BPI).

Ces 4 % représentent environ 27 000 entreprises qui ont des difficultés de trésorerie. Ces entreprises doivent anticiper et ne pas attendre d'être en cessation des paiements pour utiliser les procédures de restructuration mises à leur disposition. Attention toutefois à la hausse du taux d'intérêt du PGE lors de la renégociation.

8 - Maintien de la confiance

En agissant de manière transparente et proactive pour résoudre les problèmes financiers, l'entreprise peut maintenir la confiance de ses partenaires commerciaux, clients et employés.

9 - Préservation de la valeur de l'entreprise

En évitant une dégradation plus poussée de la situation financière, les mesures de prévention contribuent à préserver la valeur de l'entreprise et de ses actifs.

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