Réglementation : des sujets denses et pluriels

Face à la densité de l'environnement réglementaire français, Emmanuelle Brun-Neckebrock, CFO et directrice générale déléguée de SAP France, mesure sa chance de faire partie d'un grand groupe. « L'ensemble des règles qui s'appli­quent aux entreprises peut s'avérer être un vrai casse-tête. Et ce notamment pour les petites structures, qui doivent couvrir l'ensemble des sujets, à la fois denses et situés dans des périmètres extrêmement différents, sans bénéficier de compétences en interne sur l'ensem­ble des champs couverts par la loi » remarque-t-elle.

L'aide précieuse des cabinets de conseil

La chief financial officer apprécie de bénéficier, dans son groupe, de l'appui solide des équipes corporate, avec des responsables pour chacune des thématiques. Même s'il s'agit par la suite d'adapter à certaines spécificités locales.

Premier sujet réglementaire qui occupe Emmanuelle Brun-Neckebrock : la fiscalité. Un domaine très large, en constante évolution et gouverné par les process. La CFO donne l'exemple de la TVA : « Si les systèmes ne sont pas paramétrés correctement, on peut rapidement se retrouver dans des situations très inconfortables » met-elle en garde. C'est pourquoi, sur ces sujets, Emmanuelle Brun-Neckebrock apprécie grandement l'aide de l'équipe fiscale corporate, qui s'est d'ailleurs récemment spécialisée par thématique.

Par ailleurs, elle se fait épauler par des ressources exter­nes. « Un cabinet de conseil nous aide à établir le rapport sur les prix de transfert au niveau du groupe, par exemple » rapporte-t-elle. En ce qui concerne la fiscalité française, c'est également en partenariat avec un cabinet de conseil que la CFO a mis en place, plus récemment, le régime de l'« IP Box », ce dispositif fiscal qui permet d'encourager l'innovation en France et de bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit de 10 % sur les revenus de certains actifs de propriété intellectuelle. Un processus complexe qui a bien occupé Emmanuelle Brun-Neckebrock et ses conseils, ces derniers temps. « Avoir des cabinets qui nous accompagnent sur la durée permet de ­travailler avec des gens qui nous connaissent. En matière de fiscalité, la régularité des échanges est capitale » juge-t-elle.

Sapin 2, RGPD et IFRS

Sapin 2 est également au coeur des préoccupations des Daf. Pour Emmanuelle Brun-Neckebrock, au-delà de la cartographie des risques, il est absolument capital que les équipes opérationnelles aient bien compris les exigences de cette réglementation. « Il faut s'assurer que les risques sont bien connus et compris du point de vue de la transparence, de l'éthique, des invitations et cadeaux que chacun est en droit d'accepter, de l'égalité de traitement des partenaires distributeurs, etc. Une connaissance qui doit, de plus, être entretenue » énumère la CFO.

Emmanuelle Brun-Neckebrock cite également le RGPD comme réglementation qui occupe sa direction, d'autant plus que SAP doit se préoccuper de la protection des données personnelles aussi bien dans les process internes du groupe que dans les solutions qu'il dispense. « En interne, nous documentons nos process afin de savoir qui détient l'information et à quelle fin. Et dans nos solutions, nous nous attachons à garantir à nos clients la bonne protection de leurs données » indique-t-elle. La CFO cite également rapidement les IFRS, dont les évolutions sont prises en charge par les équipes comptables corporate. Une chance, quand on sait à quel point ce sujet peut être chronophage pour les Daf.

Élargissement de la performance au non-financier

Ce sont finalement plutôt les réglementations futures qui préoccupent Emmanuelle Brun-Neckebrock. « Mon réseau parle de "tsunami réglementaire", notamment au niveau ESG » raconte-t-elle. Elle évoque notamment la complexité de la CSRD, dont la composante environnementale est bien plus large que les émissions carbone et recouvre en particulier l'eau, la biodiversité, les différentes formes de pollution, l'économie circulaire, etc. « Sans oublier l'aspect social, qui devient une priorité de premier plan, et ce, aussi bien au sein de l'entreprise que sur l'ensemble de la chaîne de valeur » ajoute la CFO.

Emmanuelle Brun-Neckebrock se prépare donc d'ores et déjà à mettre en place des indicateurs auditables, à définir une trajectoire, à mesurer les progrès effectués, etc. « Nous allons intégrer tout cela à notre système de gestion de la performance : je persiste à penser que l'ESG est avant tout un enjeu de durabilité au sens temporel du terme, c'est-à-dire la capacité des entreprises à performer dans la durée. C'est un enjeu de compétitivité » considère-t-elle. Pour elle, les Daf sont en train de faire évoluer leur système de gestion de performance pour y intégrer la partie non financière, c'est-à-dire l'environnement, le social et la gouvernance. À cet égard, le mode de pilotage fait d'ailleurs partie des sujets sur lesquels la CFO souhaite travailler cette année, afin que le sujet de l'ESG ne soit pas porté uniquement par la finance, mais par l'ensemble des départements de l'entreprise. « Au cours de l'année, les entités opérationnelles se verront attribuer des objectifs ESG en ligne avec la trajectoire du groupe » ­complète Emmanuelle Brun-Neckebrock.

La CFO de SAP France pense que les nouvelles technologies seront indispensables pour relever les défis des réglementations à venir : « Je ne vois pas comment nous réussirons à attein­dre les objectifs de conformité de la CSRD sans avoir un ERP capable de capter les informations pertinentes, à l'image de ce qui existe pour la finance. » Cela permettra de définir des objectifs, de les mesurer, d'effectuer des simulations... Et de répondre aux questions de plus en plus pressantes des clients sur des sujets comme le carbone ou les droits de l'homme.

Nouvelles technologies : solution et nouvelles questions

« C'est une tendance : l'ESG est pratiquement systématiquement présent dans les appels d'offres tout comme les pratiques transparentes et éthiques, constate Emmanuelle Brun-Neckebrock. Plus aucun acteur ne souhaite intégrer dans sa chaîne de valeur une entreprise qui ne répond pas aux exigences attendues en matière de respect de l'environnement, de justice sociale et de transparence. Je trouve cela très bien d'ailleurs ! » Quant aux talents, les entreprises qui n'ont pas intégré ces exigences nouvelles auront de plus en plus de difficultés à attirer et retenir des collaborateurs. Et cela va passer assez vite par des preuves tangibles, des données, des chiffres auditables...

Si les nouvelles technologies sont une solution, elles vont aussi certainement devenir un sujet de réglementation. « Au niveau du Parlement européen, une proposition de règlement est en cours de discussion sur une classification des systèmes d'intelligence artificielle, avec une cartographie des systèmes et les risques associés » révèle Emmanuelle Brun-Neckebrock. Un sujet qui pourrait donc s'avérer aussi complexe que le RGPD, avec des sanctions du même ordre d'après le premier projet du texte. Les Daf n'en ont donc pas fini de se heurter aux sujets réglementaires. Des problématiques qu'il s'agit de prendre avec hauteur et philosophie afin d'en faire des sujets de performance. « La compliance était devenue un sujet un peu poussiéreux, elle se hisse à nouveau au premier plan et s'affirme comme un véritable enjeu de compétitivité, qui peut affecter de manière forte la valeur et la compétitivité de l'entreprise » conclut Emmanuelle Brun-Neckebrock.