Les nouvelles mesures du gouvernement pour préparer les entreprises françaises au Brexit

La date fixée du Brexit est le 1er Janvier 2021, la période de transition touche donc à sa fin.

Pour se préparer à la prochaine phase, le gouvernement français met à disposition des entreprises françaises des mesures et des ressources pour bien gérer ce nouveau contrôle aux frontières tant pour la circulation des biens et services, que pour les personnes. Les entreprises devraient être préparées en matière de formalités et contrôles règlementaires et douaniers, de propriété industrielle, et de transfert de données personnelles.

Un système de frontières intelligentes

Pour fluidifier les passages douaniers, le gouvernement Français a mis en place un système de frontière intelligente, un système informatique pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises et automatisant le passage de la frontière par les poids lourds. L'objectif de cette frontière intelligente étant de faciliter les formalités douanières, les plaques d'immatriculation du poids-lourd seront liées à sa/ses déclaration(s) de douane et/ou de transit par un code barre que le chauffeur doit détenir à la frontière, et l'enregistrement électronique de la plaque d'immatriculation et des documents douaniers, et l'automatisation des notifications de passage qui permettront de suivre le camion et détecter l'évènement de passage de frontière.

Des dispositifs et des ressources gouvernementales

Différentes initiatives ont été mises en place par l'État français pour faciliter cette transition pour les entreprises. Parmi elles, Team France Export, un dispositif de soutien aux entreprises exportatrices, mis en place dans le cadre de la relance économique France Relance qui propose deux solutions, BPI Assurance Export, des aides et des assurances pour se protéger contre le risque de change et diversifier les débouchés à l'export, et Business France, des accompagnements personnalisés aux exportateurs pour comprendre et gérer les règlementations britanniques.

En outre, les services de l'état dans les territoires [les pôles d'action économique de la DGDDI, DIRECCTE ET DRAF] sont mobilisés pour conseiller les entreprises, en particulier les entreprises fragiles et les PME, et des ressources gouvernementales sont mises à disponibilité des utilisateurs sur les sites internet www.brexit.gouv.fr, www.votrediagnosticbrexit.fr.

Le gouvernement a désigné aussi des adresses e-mail pour répondre aux questions générales des entreprises sur brexit.entreprises@finances.gouv.fr, aux questions douanières sur brexit@douane.finances.gouv.fr, et aux questions sur les impôts sur brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr.