Vous vendez ? Anticipez et optimisez votre plus-value !

La sécurisation de la vente de votre structure et son optimisation ne pourront se faire sans une bonne connaissance de votre situation de départ et la définition d'une stratégie globale. La cession d'une entreprise, de parts ou d'actions a en effet toujours des impacts personnels et fiscaux importants et sous-estimés.

Composée d'une multitude de régimes dérogatoires et d'options spécifiques, la fiscalité française offre une certaine liberté de choix d'imposition. Chaque dirigeant ou associé, au moment de vendre, peut donc piloter globalement sa fiscalité et optimiser significativement l'imposition de sa plus-value. Pour ce faire, une véritable stratégie fiscale et patrimoniale doit être mise en oeuvre.

Les bons leviers d'optimisation fiscale

Leur identification passe avant tout par une compréhension exhaustive de votre propre situation fiscale et patrimoniale, et ceci pour deux raisons : d'une part, parce que chaque dispositif dérogatoire ou chaque option a ses particularités qui doivent être confrontées à chaque situation personnelle (étude de faisabilité) ; d'autre part, parce ce qu'il est nécessaire de projeter l'impact global qu'aura l'usage de tel dispositif ou de telle option (étude d'opportunité).

De plus, certains dispositifs avantageux ne peuvent être cumulés entre eux et parfois, ils ne peuvent être actionnés qu'après avoir choisi en amont un mode d'imposition spécifique. Différentes simulations des impacts de tel ou tel choix doivent donc être effectuées pour assurer à la fois une optimisation globale des conséquences fiscales de la cession mais aussi une sécurisation vis-à-vis du Trésor Public.

Enfin, quelle que soit la stratégie fiscale déterminée, elle devra être construite et mise en oeuvre durant l'année même de la cession pour limiter au maximum l'accroissement exceptionnel d'imposition.

Pourquoi l'anticipation doit-elle être un mot d'ordre

Comme évoqué, la plupart des dispositifs ou options permettant d'optimiser votre fiscalité dans le cadre de la vente d'une société dépendent de la vérification d'un certain nombre de conditions.

L'anticipation de la cession de parts ou d'actions va permettre d'organiser votre situation de sorte que l'ensemble des critères des dispositifs ou mécanismes que l'on brigue soient remplis au jour J. Ainsi, pour une cession en vue d'un départ à la retraite, il pourra s'agir de vérifier :

- si l'âge légal de départ à la retraite peut être atteint dans les deux ans qui suivent la cession,

- si l'ensemble des trimestres de retraite peuvent être réunis au plus tard dans les deux ans qui suivent la cession pour bénéficier d'un abattement de 500 000 € et si le conjoint peut lui aussi y prétendre.

Si ces conditions ne sont a priori pas remplies, il pourra s'agir de racheter certains trimestres, de déplacer le projet de cession ou enfin d'assurer par des choix de placements spécifiques la validation de trimestres postérieurement à la vente des titres.

Anticiper permet en outre d'effectuer certaines actions juridiques avant la cession pour optimiser fortement la plus-value potentielle mais aussi pour préparer l'après-cession. La donation avant cession ou le mécanisme de l'apport-cession en sont deux exemples types qui permettent de réduire voire annihiler la plus-value dans le premier cas et la reporter dans le second.

Cette orchestration est donc un gage d'optimisation fiscale mais offre aussi une visibilité sur sa situation personnelle et sur les conséquences de la cession.

Choisir des solutions de réinvestissement permettant de limiter la fiscalité l'année de la cession

Le réinvestissement ou le réemploi du gain de cession doit idéalement être planifié avant même l'opération. Pour réduire l'imposition exceptionnellement élevée l'année de la cession des titres, il est en effet nécessaire de réinvestir les sommes durant le même exercice fiscal. Ainsi, si vous projetez de réinvestir les sommes dans une ou plusieurs opération(s) immobilière(s) offrant une réduction ou une déduction d'impôt (dispositifs Pinel, Malraux, déficit foncier, monument historique, etc.), il sera nécessaire de vous y intéresser avant la cession pour acquérir le ou les bien(s) la même année. Il en va de même en cas de réinvestissement dans une PME française (dispositif IR-PME), ou en cas de versement au sein d'un plan d'épargne retraite (PER).

La définition d'une stratégie globale ante et post cession est donc nécessaire pour vous sécuriser, assurer une optimisation fiscale maximale et aborder sereinement cet évènement et ses conséquences.

Pour en savoir plus

Charly Tournayre est directeur de l'ingénierie patrimoniale de Thesaurus. Il a pratiqué auparavant en tant qu'avocat-fiscaliste jusqu'en 2018. Ses principales missions sont d'élaborer avec son équipe des stratégies patrimoniales sur-mesure pour les clients du groupe, tout en répondant aux questions juridiques et fiscales les plus complexes.