Captives de réassurance : les lignes bougent

Elles sont environ 6.000 dans le monde mais seulement une dizaine est domiciliée en France. Pourtant, une centaine de grandes entreprises françaises disposeraient d'une captive d'assurance ou de réassurance. Sauf qu'elles ont, dans leur grande majorité, choisi de les domicilier ailleurs que dans l'Hexagone : au Luxembourg principalement, en Irlande ou encore à Malte. En cause : un cadre fiscal et réglementaire français peu incitatif, absolument pas compétitif au regard de ce que peuvent proposer les états précédemment cités.

Mais la situation est sur le point de changer assez radicalement. Dans le cadre de la loi de finances 2023, adoptée en fin d'année dernière, les captives françaises de réassurance bénéficieront désormais d'avantages fiscaux plus substantiels. Mais de quoi parle-on exactement ?

Une captive d'assurance/de réassurance, c'est quoi au juste ?

Les captives d'assurance et de réassurance sont des structures créées par les entreprises pour assurer certains risques de l'ensemble de leurs sociétés filiales. Elles collectent les primes d'assurance auprès de ces dernières et les indemnisent, en cas de sinistre, à hauteur des conditions définies dans le contrat.

Les captives d'assurance travaillent en solo, les captives de réassurance elles, sont liées à des assureurs traditionnels. Ces dernières sont les seules concernées pour le moment par le changement fiscal introduit par la loi de Finances 2023.

Qu'est-ce qui va changer exactement ?

Ce qui va changer exactement, on ne sait pas encore car le décret d'application n'a pas encore été publié, il est attendu pour les toutes prochaines semaines. Mais le dispositif sera le suivant : les entreprises pourront déduire de leur bénéfice imposable une partie de leurs provisions faites via ces captives pour assurer leurs futurs risques. Ces provisions jusqu'ici dites « d'égalisation », et qui permettent aux entreprises de lisser leurs risques sur plusieurs années, sont rebaptisées « provisions pour résilience » dans le cadre de cette évolution. Selon nos confrères de l'Agefi qui ont pu consulter le projet de décret, cette provision pour résilience serait limitée à 90% du bénéfice technique de l'ensemble des catégories de risque concernés. Non utilisées dans un délai de 15 ans, elles devront toutefois être réintégrées dans le bénéfice imposable de la maison mère. Au moins 1,3 million d'euros devra être mobilisé pour la création d'une captive et le montant global de la provision ne pourra excéder 10 fois le montant moyen (sur les trois dernières années) du minimum requis dans le code des assurances.

Pourquoi est-ce important ?

Ce dispositif des captives d'assurance et de réassurance est pour le moment manié presque exclusivement par les très grands groupes. Mais dans un contexte de forte hausse des tarifs pratiqués par les assureurs traditionnels, s'ajoutant à des contraintes de plus en plus fortes sur les niveaux de couverture, ce sujet complexe intéresse de plus en plus. Les entreprises cherchent des alternatives pour assurer convenablement leurs risques, tout en maitrisant les primes d'assurance.

S'il est probable que ce dispositif restera inaccessible pour le moment aux TPE et PME, il pourrait être envisagé par des groupes de taille moyenne ou des ETI familiales. L'incitation fiscale en France pourrait pousser certaines d'entre elles, - jusqu'ici réticentes à l'idée d'installer une captive à l'étranger possiblement nuisible pour leur image-, à s'avancer sur le chemin.

Mais c'est quoi l'intérêt d'une captive exactement ?

Les avantages d'une captive sont multiples. Et c'est bien pour cette raison que l'AMRAE, l'association des risks managers, milite depuis plusieurs années pour une évolution du cadre réglementaire et fiscale de ces captives et s'est organisée, ces derniers mois, pour accompagner les entreprises demandeuses.

Les captives permettent de répondre à la problématique des risques non couverts par des assureurs de plus en plus frileux. Certains risques industriels ou cyber par exemple. Elles permettent aussi de rassurer ces dits-assureurs qui, constatant que l'entreprise est prête à assumer une partie de ses risques, deviennent plus enclins à accompagner le mouvement et à modérer leurs tarifs. Elles peuvent aussi permettre de réduire les engagements financiers. A condition, évidemment, de bien maitriser ses risques. Et c'est d'ailleurs là aussi que se cache un des avantages majeurs de ces systèmes d'auto-assurance : ces captives représentent un intérêt stratégique dans une optique de prévention des risques. Car le sinistre le moins couteux, même très bien assuré, est toujours celui qui ne se produit pas...

Conscientes de ces atouts, de plus en plus aigus dans un contexte de transformation de l'écosystème du risque, plusieurs entreprises françaises ont installé leur captive en France ces derniers mois. Parmi celles à avoir obtenu récemment leur agrément auprès de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Seb, Bonduelle, Lactalis ou encore Publicis. Les prochaines sur les rangs devraient être Fnac-Darty ou encore le Groupe Atlantic.