Que faire si votre contrat de mutuelle est déficitaire ?

Une fois par an, avant le 31 août, votre assureur doit vous fournir un compte de résultat portant sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire de l'année écoulée. "Les assureurs n'envoient pas ce document aux entreprises de moins de 20 salariés, pour lesquelles les informations sont noyées dans la masse", signale Laurent Moutou, courtier spécialiste en assurances collectives du cabinet de gestion du patrimoine Axios. Pour les autres, ils sont en capacité de déterminer si le compte est bénéficiaire ou déficitaire. Et ce, au moyen du rapport sinistres sur primes (S/P). Par exemple, si ce dernier est de 120 %, cela signifie que pour 100 euros de cotisations versées, l'assureur débourse 120 euros. Il va alors renégocier le contrat. Mais, ce n'est pas systématique. Tout dépend de l'ordre de grandeur du rapport S/P, notamment sur la durée.

Anticipez

"Une première année déficitaire n'implique pas forcément une renégociation, excepté si le manque à gagner pour l'assureur est très important, indique l'expert. Par ailleurs, il peut y avoir une tolérance pour les entreprises disposant d'un autre contrat collectif chez l'assureur, contrat qui serait, quant à lui, bénéficiaire." Néanmoins, les contrats ne peuvent rester négatifs éternellement. Prenez donc les devants afin que votre compte de résultat devienne bénéficiaire : sensibilisez vos salariés sur leur consommation médicale; prévenez-les que si la tendance ne s'inverse pas, le prix de leur mutuelle risque d'augmenter; basez-vous sur les informations fournies par votre assureur pour détecter des abus, par exemple en matière d'optique.

Si le niveau de détails est insuffisant, sollicitez des compléments d'information. "Si votre assureur n'est pas en mesure de vous les fournir, prévoyez de lui demander une délégation de gestion à une société spécialisée lors du renouvellement de votre contrat. C'est sans surcoût", préconise Géraldine Gerin, courtier chez Axios. Il est également possible de basculer vers un contrat responsable. Ce dernier sera obligatoire au 1^er janvier 2018 pour conserver les avantages fiscaux et sociaux tels que l'exonération des charges sociales sur la part employeur, la déduction du revenu imposable de la part salariale et la taxation réduite sur les contrats à 7 % au lieu de 14 %. Les garanties seront les mêmes, mais plafonnées. "Ces plafonds limitent les comportements opportunistes, de quoi entraîner une diminution automatique de la consommation médicale de vos collaborateurs de plus ou moins 10 %", révèle Laurent Moutou.

Négociez

Néanmoins, la case négociation est parfois incontournable. Sachez alors qu'elle peut porter sur les tarifs mais aussi sur les plafonnements des niveaux de garanties ou de certaines prestations (médecines douces, spécialistes...). "N'hésitez pas à activer les différents leviers en fonction de la typologie de vos collaborateurs et de leurs dépenses", recommande Géraldine Gerin. Enfin, un dernier scénario est à envisager : la résiliation du contrat, du fait de l'assureur ou de l'entreprise. Le préavis est de deux mois. Mais il vous faudra alors reprendre de zéro la recherche puis la mise en place d'une mutuelle...