Actionnariat salarié : comment lever le frein pour les sociétés sous LBO ?

Porté par la loi PACTE de 2019, l'actionnariat salarié dans les PME et ETI non cotées gagne en popularité. Une tendance confirmée par la société de gestion Equalis Capital, qui gérait, fin décembre 2021, 52 Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), représentant 342 millions d'euros d'encours. L'actionnariat salarié présente plusieurs atouts. Il permet, en premier lieu, aux collaborateurs d'acquérir des actions dans des conditions préférentielles. "Cela contribue à fidéliser et motiver les salariés. En leur proposant ce dispositif, l'entreprise montre qu'elle les considère", souligne Jean-Philippe Debas, Président d'Equalis Capital. Un aspect très important, en particulier dans le contexte actuel. Autre avantage pour l'entreprise : ce dispositif lui offre la possibilité de rémunérer l'engagement des collaborateurs en actions. "Cela ne vient pas impacter le compte de résultat et ne pèse pas sur le point mort de l'entreprise, à la différence d'une augmentation de salaire", explique Jean-Philippe Debas.

Les entreprises sous LBO dans le viseur

De nombreuses sociétés sautent le pas de l'actionnariat salarié à l'occasion d'une transaction sur le capital, comme c'est le cas lors d'un LBO (Leverage buy-out). Pour autant, l'actionnariat salarié reste marginal dans ce type d'opérations. "Nous recensons chaque année 300 opérations en LBO en France. Sur ce nombre, une quinzaine seulement propose de l'actionnariat salarié alors qu'elles associent systématiquement leur management", regrette Jean-Philippe Debas. Et pour cause : ces deux types d'actionnariat (salarié et management) sont gérés par des véhicules différents, ce qui complexifie la donne. "L'actionnariat des dirigeants de l'entreprise est souvent réalisé via des management companies alors que l'actionnariat salarié se fait à travers un FCPE", précise Jean-Philippe Debas.

Pour lever ce frein, l'Association française de gestion (AFG) propose d'autoriser la création d'un second compartiment purement conventionnel et hors épargne salariale au sein des FCPE d'actionnariat salarié. Cela permettrait d'associer à la fois l'actionnariat du management et celui des salariés dans un véhicule unique, sans aucun coût pour les finances publiques. "Par ailleurs, le législateur pourrait, avec cette mesure, clarifier le traitement de l'actionnariat managérial, alors que plusieurs arrêts du Conseil d'État ont modifié, cet été, certaines règles d'imposition des managements packages", ajoute le président d'Equalis Capital. L'AFG a soumis cette proposition à Bercy fin 2021. Selon Equalis Capital, elle pourrait permettre de multiplier par 10 l'actionnariat salarié dans le non coté.