Revue de presse pour directeurs administratifs et financiers (semaine du 6 novembre 2023)

Vers un nouveau jugement d'Apple pour optimisation fiscale ?

Depuis près de 7 ans, le géant Apple est dans le viseur de la Commission européenne pour ses manoeuvres d'optimisation fiscale en Irlande. Pour rappel, en 2016, la Commission européenne avait ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés à Dublin suite aux avantages fiscaux qu'il avait acquis entre 2003 et 2014. Mais en 2020, le tribunal de l'UE, saisi par Apple et l'Irlande, avait dénoncé un tel raisonnement et cassé la décision de Bruxelles. Aujourd'hui, l'avocat général de la CJUE, devant laquelle le Commission a fait appel, estime qu'en 2020, le tribunal de l'UE a « commis plusieurs erreurs de droit » et demande que l'affaire soit rejugée. >> Lire l'article sur le site du Monde.fr

PLF 2024 : un amendement fixe le cadre des futurs prêts et obligations pour décarboner l'industrie

Dévoilé en juillet dernier, le futur dispositif destiné à mobiliser l'épargne des Français pour financer la transition écologique de l'industrie française se précise. Ainsi, un amendement au projet de budget 2024 fixe le cadre des futurs prêts participatifs et obligations de transition, destinés à financer la décarbonation de l'industrie. Un dispositif qui devrait susciter l'adhésion des investisseurs. >> Lire l'article dans les Echos.fr

La Caisse des dépôts et consignations à l'assaut d'Orpéa

La Cour d'appel de Paris a autorisé la Caisse des dépôts et consignation (CDC) à monter au capital du groupe de maisons de retraite sans lancer d'OPA. A l'issue de cette première opération qui transformera une partie de la dette en fonds propres, Orpea lancera très rapidement la deuxième augmentation de capital, qui conduira à la prise de participation du groupement mené par la CDC. Le dirigeant a rappelé que le plan de sauvetage entraînerait une dilution massive pour les actionnaires existants. >> Lire l'article sur le site de l'Agefi.fr

Le gouvernement ne viendra pas au secours d'Atos

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a indiqué que l'Etat n'investirait pas dans Atos. « Je rappelle que Atos est une entreprise qui a bien entendu des activités très sensibles, d'autres qui le sont moins. Là, ma responsabilité n'est pas d'investir dans l'entreprise, c'est de protéger les technologies les plus sensibles. Elles seront protégées », a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, mercredi lors des Assises de l'Industrie 2023. Des technologies qui « resteront françaises », toujours selon le ministre de l'Economie et des Finances. Le gouvernement devrait rester très attentif à l'avenir d'Atos qui est en grande difficulté mais aussi être vigilant sur la prise de participation du milliardaire tchèque Daniel Kretínský dans le capital d'Atos. >> Lire l'article sur le site de la Tribune.fr

Un PGE pour le secteur agricole

Face à la crise du monde agricole, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances qui propose la mise en place d'un fonds de garantie de 2 milliards d'euros pour aider à l'installation des nouveaux agriculteurs vient d'être adopté. Le principe est le suivant : il s'agti de garantir les prêts bancaires sollicités par les futurs agriculteurs pour faciliter leur accès à des financements à l'heure de l'inflation. Cette forme de prêt garanti par l'État (PGE) agricole sera notamment fléchée à 20 % (400 millions) vers les exploitations d'élevage, notamment laitières ou bovines, particulièrement touchées par le manque de repreneurs. >> Lire l'article sur le site du Figaro.fr