Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?

Jean Castex, le premier Ministre, a été clair lors de sa présentation de France Relance, le jeudi 3 septembre 2020. Le plan de relance, attendu avec impatience depuis le début de l'été par les dirigeants, portera une attention particulière aux PME et TPE. " Parce qu'elles représentent un tiers de l'activité des entreprises françaises, la relance de notre économie devra passer par une reprise durable de leur activité. Elles seront ainsi directement bénéficiaires de certaines mesures ", explique-t-on à Matignon. Au premier lieu desquelles figurent la baisse des impôts de production, mais aussi le programme de numérisation, la rénovation énergétique etc.

Grâce à une enveloppe globale de 100 milliards d'euros, " un des plans les plus ambitieux d'Europe " selon le premier Ministre, l'ambition est de retrouver en 2022, le niveau d'activité d'avant la crise. Et le gouvernement compte bien s'appuyer sur les PME et TPE pour relancer la machine.

Baisse des impôts de production

Dès le premier janvier prochain, les impôts de production seront abaissés de 10 milliards d'euros par an, " et de façon pérenne " promet le gouvernement. Ceux-ci représentaient 77 milliards en 2018, soit 3,2% du PIB (contre 1,6% en moyenne dans l'Union Européenne).

Grâce à cet allègement, l'Etat entend redonner un peu d'air à la compétitivité des entreprises françaises. Sont concernés par cet allègement : la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La CVAE sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt (c'est-à-dire celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros). La TFPB et la CFE seront, elles, réduites également de moitié mais concernera 32 000 entreprises. Pour la CET, le taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sera ramené de 3 à 2%.

Selon Matignon, cette combinaison de mesures doit permettre de cibler plus spécifiquement les PME et ETI industrielles. 74% des entreprises bénéficiaires seront ainsi petites et moyennes entreprises, ainsi que des ETI. Un effort salué par la CPME, quelques minutes seulement après la fin de la conférence de presse de présentation. " La baisse des impôts de production concernera l'ensemble des TPE-PME. Cette avancée majeure réclamée de longue date par la CPME, contribuera au renforcement de la compétitivité des entreprises ", s'est ainsi réjouit le syndicat patronal.

Renforcement des fonds propres

France Relance consacrera par ailleurs 3 milliards d'euros au renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI. Une garantie publique pourra ainsi être accordée aux placements financiers labellisés " France relance ", choisis pour leur pertinence dans leur orientation de l'épargne vers les financements utiles aux PME et ETI.

D'autre part, 10 à 20 milliards d'euros de prêts participatifs (assimilés à des prêts de quasi-fonds propres) pourront être accordés aux TPE/PME et ETI. Ces prêts pourront être assujettis à quelques contraintes. " Nous allons prêter à des entreprises pour qu'elles investissent et se développent. Il est légitime que l'on demande des contreparties en matière, par exemple, de respect de l'environnement ", a ainsi précisé Jean Castex.

Soutien à la relocalisation

Pour favoriser la relocalisation industrielle, pilier essentiel à l'autonomie française en matière économique et technologique, le gouvernement prévoit une enveloppe d'un milliard d'euros. Un fonds de 400 milliards d'euros (2020-2022) est ainsi créé pour soutenir les projets d'investissement dans les territoires. Par ailleurs, 600 millions d'euros seront mobilisés pour soutenir plus particulièrement les investissements concernant cinq secteurs jugés stratégiques : la santé, les intrants critiques pour l'industrie, l'électronique, l'agroalimentaire et les applications industrielles de la 5G.

Rénovation énergétique

Un des piliers du plan de relance concerne le " verdissement " de l'économie française. Parmi les mesures annoncées dans cette optique : la rénovation énergétique des bâtiments. Sur les 6,7 milliards prévus dans ce volet, 200 millions d'euros seront spécifiquement réservés aux TPE et PME afin de les aider à rénover énergétiquement leurs locaux.

Des retombées attendues sur tous les fronts

En parallèle de ces mesures ciblant spécifiquement les TPE-PME et ETI, l'ensemble du plan devrait bénéficier directement, ou par ricochet, aux entreprises moyennes et petites, ainsi qu'aux start-ups.

Transformation de l'économie, relocalisations, développement des filières d'avenir comme les biotechnologies ou les énergies renouvelables, sont ainsi autant d'axes généraux qui devraient tirer la croissance des PME innovantes dans ces domaines. Idem concernant les efforts en matière de ferroviaire, de transports en commun, ou encore d'hydrogène. Les sous-traitants industriels sont en effet censés y trouver leur compte. Le soutien massif à la rénovation énergétique devrait aussi avoir un impact positif sur les TPE et PME du bâtiment.

Enfin, les mesures d'aides au maintien de l'emploi et à l'embauche des jeunes, - avec notamment une aide de 4000 euros sur un an pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans- , devraient également profiter à toutes les entreprises.