PME et ETI, osez le mécénat !
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux entreprises en termes d'image et de management.
PME et ETI, il est temps de se mettre au mécénat ! La loi de finances pour 2020 a raboté les aides fiscales pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros (le taux de la réduction d'impôt passe de 60% à 40% à partir de cette somme) mais a dans le même temps doublé le seuil de prise en compte des dons, passant ainsi de 10 000 à 20 000 euros.
Concrètement, les entreprises peuvent désormais se montrer généreuses jusqu'à 20 000 euros, même si la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires est dépassée: elles bénéficieront alors d'un crédit d'impôt de 60%.
" Le dispositif fiscal vis-à-vis du mécénat est très intéressant. Et cela même pour les petites entreprises : depuis la loi de finances 2019, la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, pénalisante pour les petites entreprises, a été assortie d'une limite de 10 000 euros, augmentée à 20 000 euros en 2020 ", précise Michel Gire, associé-gérant de GMBA.
Fédérer les équipes
Le dispositif fiscal, bien qu'intéressant, ne doit pas être la seule raison de s'investir dans le mécénat. " Le mécénat est utile pour les organisations qui en bénéficient mais aussi pour les entreprises : cela permet de donner du sens, de soutenir un système de valeurs et les jeunes générations sont attentives à cela ", indique Michel Gire.
Il avance aussi les bénéfices en termes de management : le mécénat permet en effet de fédérer les équipes autour de projets communs qui ont du sens. D'autant plus si on les fait participer. " Il est possible de mettre en place des comités consultatifs sur le choix des actions de mécénat. Cela permet d'impliquer les équipes mais aussi d'ouvrir les choix ", propose Michel Gire.
Rappelons également que le mécénat peut prendre la forme de dons (financiers ou en nature) mais aussi d'un mécénat de compétences. Il s'agit alors de mettre des compétences de l'entreprise au profit de l'organisme choisi, c'est-à-dire faire participer des collaborateurs volontaires en fonction du métier de l'entreprise. " Le mécénat de compétences est valorisé au prix de revient, c'est-à-dire le salaire brut plus les charges sociales, mais dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale. Il bénéficie également du crédit d'impôt de 60% ", rapporte Michel Gire.
Construire une politique de mécénat
Michel Gire invite à construire une politique de mécénat dans le cadre d' une démarche RSE. " Cela permet à la démarche de prendre tout son sens, d'impliquer les équipes, de soutenir les valeurs que l'on défend, etc... Sinon, l'entreprise fera quelques dons par-ci, par-là, en fonction des sollicitations d'organismes auprès du dirigeant ", pointe Michel Gire.
Il conseille également de bien s'informer sur les organisations avant de les sélectionner pour un don, et de s'assurer qu'elles peuvent émettre un reçu fiscal. Sinon, l'intéressant dispositif fiscal ne pourra pas s'appliquer. Ce qui serait dommage !
Et le mécénat d'art ?
Le mécénat d'art n'est pas réservé aux grandes entreprises ! " Les oeuvres ne sont pas toutes forcément très chères. Dès qu'une entreprise paie des impôts, c'est avantageux ", pointe Lucie Legrand, artiste cotée et anciennement expert-comptable. En effet, le prix d'acquisition de l'oeuvre d'art peut-être déduit du résultat imposable l'année de l'acquisition et les 4 années suivantes (20% chaque année), dans la limite de 10 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d'affaires. " Ce plafond de 10 000 euros, effectif depuis le 1er janvier, ouvre le mécénat aux PME", rapporte Lucie Legrand qui souligne que l'avantage financier d'acquérir une oeuvre d'art n'est pas que fiscal : " C'est un investissement intéressant. D'autant plus que la plus-value lors d'une revente est exonérée ".
Il faut pour cela investir dans un artiste référencé par la maison des artistes (et donc qui possède un numéro d'ordre, ce qui est obligatoire pour bénéficier de l'avantage fiscal). Lucie Legrand conseille de se référer à l'ouvrage Akoun, qui référence tous les artistes cotés, ou d'acheter en galerie. Par ailleurs, pour obtenir l'avantage fiscal, l'oeuvre d'art doit être exposée de manière visible au sein de l'entreprise, et ce pendant les 5 ans de défiscalisation. Mais imaginez l'impact sur les salariés et les visiteurs d'une belle oeuvre d'art !
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