Coronavirus et aides aux entreprises : ce qu'il faut savoir

45 milliards d'euros pour deux mois de crise, c'est le chèque que va signer l'Etat pour soutenir l'économie française pendant les deux prochains mois. " Nous avons décidé d'opter pour une stratégie de maintien des compétences et des savoir-faire dans les entreprises. L'objectif est bien de pouvoir redémarrer dès que cela sera possible afin d'amortir au maximum l'impact de la crise ", martèle Bruno Le Maire, ministre de l'Economie. Mardi 17 mars 2020, il a détaillé le plan de soutien à l'économie déployé dès ce jour.

Prise en charge totale par l'Etat de l'activité partielle (chômage technique)

Un décret sera pris durant la 2ème quinzaine de mars pour réformer le dispositif d'activité partielle (ou chômage partiel) actuel. L'Etat s'engage à prendre en charge 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic contre, jusqu'ici, 7,74€/h pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23€/h pour les autres. Un délai de 30 jours, avec effet rétroactif, est accordé aux entreprises. Il sera le bienvenu dans un contexte de saturation du site en ligne dédié.

Cette mesure est chiffrée à 8,5 milliards d'euros pour avril et mai 2020.

Report des charges sociales et fiscales du mois de mars

Sur le principe du " pas de chiffre d'affaires, pas de dépenses " mis en avant par Bruno Le Maire, toutes les entreprises payant un impôt direct ce mois de mars (c'est-à-dire la Cotisation Foncière des Entreprises, CVAE et impôt sur les Sociétés) pourront reporter leur paiement, sans pénalité. Si l'échéance a déjà été réglée, il est autorisé de s'opposer au prélèvement Sepa (en contactant sa banque) ou de demander le remboursement. Un modèle de demande est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le document doit être adressé au service des impôts des entreprises.

Les travailleurs indépendants peuvent quant à eux moduler le taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, ou reporter d'un à trois mois le paiement de ces derniers. Ces démarches sont accessibles via leur espace en ligne sur le site impôts.gouv.fr.

Ces reports pourront se transformer en annulation pure et simple, " au cas par cas, en fonction de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l'entreprise ", a précisé le ministre de l'Economie.

Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf, elles peuvent être reportées, pour tout ou partie, sans pénalité, jusqu'au 15 juin 2020. Le mode opératoire précis est disponible sur le site de l'Urssaf. Pour les travailleurs indépendants, l'échéance du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Son montant devrait être lissé sur les autres mois de l'année. Ils peuvent demander, en complément, un ajustement de leur échéancier, des délais de paiement sans pénalité ni majoration ainsi que l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle de leurs cotisations. Artisans et commerçants sont invités à faire les démarches via secu-independants.fr.

Un chèque de 1 500 euros pour les plus fragiles

Un fonds de solidarité de 2 milliards d'euros par mois est mis en place. Il pourrait concerner quelque 600 000 entreprises et se traduira par un chèque de 1 500 euros, promis " comme simple et rapide à obtenir ". Cette aide concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et qui ont dû fermer ou dont le chiffre d'affaires de mars 2020 a chuté d'au moins 70% par rapport à la même période l'an dernier. Cette aide est à solliciter auprès de la DGFIP.

Les indépendants pourront bénéficier de cette aide, à condition que leur entreprise représente bien leur activité principale.

En parallèle, un dispositif anti-faillite est déployé pour les entreprises avec au moins un salarié. Ce chèque de 1 500 euros pourra ainsi être revu à la hausse au cas par cas.

En revanche, l'Etat ne prendra pas en charge les pertes d'exploitation. " La catastrophe sanitaire ne figure effectivement pas dans les motifs déclenchant des indemnisations des assurances, mais nous menons actuellement des négociations afin de faire participer les assurances à la solidarité nationale ", précise Bruno Le Maire.

Report des loyers et des factures d'énergie

Pas de mesure arbitraire, mais le ministre de l'Economie demande, aux bailleurs dans la possibilité de le faire, d'accepter les demandes de report de loyers des petites et moyennes entreprises. Si aucun compromis n'est trouvé et que la situation met l'entreprise en difficulté, il pourra être fait appel au médiateur des entreprises. Le Centre National des Centres commerciaux a d'ores et déjà donné son accord pour prendre à sa charge ces décalages de loyers.

Les paiements des factures d'eau et d'énergie pourront être reportés sur simple demande.

Rééchelonnement des prêts bancaires

Les crédits bancaires pourront être renégociés de gré à gré, la plupart des banques ayant déjà répondu positivement à l'appel de l'Etat pour des reports de mensualités, sans pénalité. Si besoin, le médiateur du crédit sera à disposition des entreprises pour appuyer leurs demandes.

Une garantie Bpifrance et un prêt " Atout "

En partenariat avec les banques et les régions, Bpifrance réhausse à 90% sa garantie pour les prêts de trésorerie de 3 à 7 ans accordés par les banques privées aux entreprises affectées par le coronavirus, ainsi que pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois. Cette garantie est désormais accessible également aux ETI.

En parallèle, Bpifrance suspend immédiatement le paiement des échéances des prêts qu'elle a accordés, dans la perspective d'un rééchelonnement. Elle lance par ailleurs un nouveau prêt, dit " Atout ", pour apporter du cash rapidement. Il s'agit d'un prêt sans garantie, de 3 à 5 ans, d'un montant compris entre 10 000 et 5 millions d'euros pour les PME et jusqu'à 30 millions d'euros pour les ETI, avec un différé d'amortissement.

Marchés publics

L'Etat et les collectivités locales reconnaissent dès à présent le coronavirus comme un cas de force majeure. Cela signifie que les entreprises en incapacité de délivrer des services ou de livrer des chantiers ne seront pas redevables de pénalités de retard.