Refonte du Label ISR : 30 % des fonds certifiés pourraient se faire exclure

Le secteur de la finance durable en France et en Europe est pleine transformation. De nouvelles réglementations forcent les fonds certifiés « durables » à renforcer leurs transparence. En France, le label Investissement Socialement Responsable (ISR) a été révisé pour intégrer des critères plus stricts, et au niveau européen, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des directives qui permettent un meilleur encadrement des termes utilisés pour nommer la durabilité des fonds.

Renforcement des critères ESG

Concrètement, au 1er janvier 2025, les fonds qui bénéficiaient du label ISR risqueraient de le perdre pour ceux qui ne sont pas en mesure de respecter le nouveau cahier des charges en vigueur depuis mars dernier. Sur quels critères ? Exclusion des énergies fossiles, niveau de sélectivité plus exigeant des titres au sein de l'univers d'investissement, renforcement des politiques d'engagement et de vote... des critères plus stricts seront nécessaires désormais pour obtenir le tampon très prisé par les investisseurs institutionnels. « L'objectif est de redonner au label d'Etat la crédibilité qu'il avait perdue », avait précisé l'Inspection générale des finances dans un communiqué en avril dernier.

Le Comité du label ISR quant à lui anticipe que « 25 à 30 % des fonds actuellement certifiés pourraient ne pas satisfaire aux nouvelles exigences et ainsi perdre leur label », indiquait Michèle Papparlardo, présidente du comité lors d'un webinaire fin novembre denrier.

Nouveau référentiel du label ISR en France

Pour les nouveaux fonds qui souhaitent obtenir le fameux label, ils devront répondre aux critères du nouveau référentiel qui exclut « les entreprises impliquées dans l'exploitation du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles initiant de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures ». Un renforcement des exigences qui vise à aligner les investissements sur les objectifs de l'Accord de Paris d'une part et à répondre aux attentes croissantes des épargnants en matière de responsabilité climatique, d'autre part.

Directives européennes sur la dénomination des fonds durables

En complément, l'ESMA a publié en mai 2024 les lignes directrices pour encadrer l'utilisation des termes tels que « durable », « vert » ou « ESG » dans les noms de fonds et éviter aux investisseurs le phénomène de greenwashing en établissant des critères clairs et précis pour chaque dénomination employée.

Les fonds nouvellement créés quant à eux doivent se conformer à ces règles depuis le 21 novembre 2024, tandis que les fonds existants bénéficient d'une période de transition de neuf mois pour s'adapter.

Les gestionnaires d'actifs doivent s'adapter

Ces évolutions réglementaires obligent les gestionnaires d'actifs à repenser leur offre de fonds dits « durables ». Il s'agit pour eux de s'assurer que les actifs sous-jacents respectent bien les nouveaux critères d'exclusion exiger pour la labellisation et que les dénominations des fonds sont conformes à leur stratégie d'investissement durable. Pour ce faire, une révision approfondie des portefeuilles est nécessaire et une transparence accrue envers les investisseurs est attendue.

Au final, ces mesures viennent renforcer la crédibilité de la finance durable en Europe, « offrant aux investisseurs une meilleure garantie quant à l'authenticité des fonds se revendiquant durables », souligne le Comité.