La taxonomie, une étape décisive vers la neutralité carbone

Parmi les nouvelles réglementations, la taxonomie EU ou taxonomie verte a pour cible de réorienter les flux d'investissements vers les sociétés les plus durables.

Pour juger de la durabilité des sociétés non financières, la publication de trois ratios devient obligatoire : % CA vert, % CAPEX vert, % OPEX vert. Ce calcul de ratios s'appuie sur une liste d'activités dites « vertes ».

La direction financière devient un acteur essentiel de la durabilité

Deux enjeux principaux de l'UE à visée environnementale sont : le pacte vert pour l'Europe et les accords de Paris :

D'un côté on connait la cible : la neutralité carbone en 2050. Atteindre la neutralité carbone signifie réduire ses émissions polluantes puis compenser les émissions restantes par la mise en place de puits de carbone⁽¹⁾.

D'un autre côté on dispose de la théorie : le rapport Brundtland a défini la durabilité comme « la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». En d'autres termes, la durabilité est la capacité à équilibrer la durabilité sociale, environnementale et économique.

Une des premières réponses pratiques pour s'inscrire aussi bien dans la « durabilité », que dans la trajectoire neutralité carbone est la taxonomie EU. En obligeant la publication de KPIs financiers verts, elle implique clairement les directions financières.

Cette phase impliquant la finance sera décisive pour le futur proche. En effet, diminuer la pollution signifie investir/désinvestir ou changer de business model. Ces investissements ne peuvent se prévoir qu'au travers d'un plan stratégique et financier construit avec les DAFs⁽²⁾. Celles-ci seront bien sûr sensibles au suivi de la trésorerie et au retour sur investissements.

Le directeur financier de Thales a déclaré pour sa part : "Je passe maintenant plus de temps sur le carbone que sur le financier classique". Les directeurs financiers doivent se saisir en urgence des objectifs CO₂ ... Devant les marchés financiers : Rater un objectif CO₂ sera au moins aussi important que rater un EBIT⁽³⁾» ⁽⁴⁾

Mais en quoi consiste cette taxonomie ?

La finance durable

La taxonomie EU s'inscrit dans le Règlement (UE) 2020/852, c'est un système de classification permettant de déterminer si une activité peut être considérée comme durable sur le plan environnemental grâce à des critères standards et partagés par tous.

Ce règlement a aussi comme cible de normaliser les informations publiées pour permettre la comparaison des différentes entreprises entre elles.

La taxonomie est la première des 10 actions du plan d'actions^[5] pour la finance durable lancée par l'Union européenne afin de réorienter les flux financiers en vue de répondre aux exigences européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On constate donc qu'avec la taxonomie, entre autres, les pressions sur les entreprises se multiplient. Il est important que les équipes financières anticipent leur réponse à cette nouvelle réglementation.

Taxonomie EU : Les règles à appliquer

Les équipes finance auront la charge de répondre de l'amélioration de la « part verte » dans les résultats financiers, ce qui sera possible au travers du suivi de KPIs pertinents.

La taxonomie européenne⁽⁶⁾ ou taxonomie verte désigne, en effet, une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement : ⁽⁷⁾ c'est-à-dire contribuant à l'évolution positive du climat ou "atténuant" le réchauffement climatique.

Ceci est possible en définissant un seuil d'émissions de CO₂ en-deçà duquel une entreprise non financière sera considérée comme "verte".

Pour certaines sociétés non financières ⁽⁸⁾ , la publication des trois ratios suivants est d'ores et déjà obligatoire :

• % CA vert
• % CAPEX vert
• % OPEX vert

A priori le défi parait aisé, il suffit de déterminer la part durable des activités selon les six objectifs fixés :

Chaque objectif est décliné (1-2) ou sera décliné (3-4-5-6) selon 13 secteurs eux-mêmes déclinés en activités :

1. Secteur forestier
2. Activités de protection et de restauration de l'environnement
3. Industrie manufacturière
4. Energie
5. Approvisionnement en eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
6. Transport
7. Construction et immobilier
8. Information et communication
9. Activités professionnelles, scientifiques et techniques
10. Activités financières et d'assurance
11. Enseignement
12. Santé humaine et action sociale
13. Arts, spectacles et activités récréatives

Les activités suivantes sont en cours de discussion : nucléaire, agriculture, gaz naturel
Les activités exclus sont : énergies fossiles, transport aérien, ... toute autre activité non directement mentionnée.

Pour être vert, une activité doit être éligible et alignée.

Comment gérer la mise en place de la taxonomie EU

Dans les faits, cela va au-delà de sélectionner les activités éligibles et alignées, c'est un chantier transverse à mener pour les entreprises. Toutes les sociétés de plus de 250 salariés seront bientôt concernées (Directive CSRD) ⁽⁹⁾. Elles n'ont pas les moyens des grandes entreprises et doivent pourtant se mettre en ordre de marche pour répondre à ces règlements, décrets d'application, annexes qui composent la mise en oeuvre de la taxonomie.

Si on considère la vision court terme, il faut prendre en considération le calcul annuel de ces trois ratios en terme « réalisé » sur l'année passée ; Cela veut dire avoir aussi effectué son bilan carbone pour pouvoir répondre à certains critères techniques de la taxonomie.

Lors de ce bilan carbone, une projection permet de visualiser le chemin à parcourir pour atteindre la valeur 1,5 °C maximum de réchauffement par rapport aux niveaux préindustriels (voir l'outil SBTi ⁽¹⁰⁾)

Mais si on se projette dans le futur, il faudra comme pour la partie financière classique :

• Etablir un plan, construire un budget,
• Décider des investissements nécessaires à la transformation des activités vers la durabilité,
• Suivre le réalisé, prévoir l'atterrissage de fin d'année.
• Calculer le retour sur investissement

Dans les outils comptables, il sera nécessaire de détailler les comptes de manière appropriée pour le suivi du réalisé de manière aisée. Certaines entreprises ont déjà fait le choix de la mise en place de la comptabilité tri capitale, avec les trois volets : financier, naturel et humain.

Les outils de contrôle de gestion devront évoluer ou être complétés pour :

• Mettre à jour rapidement les critères techniques qui seront revus a minima tous les 3 ans et qui à ce jour doivent être complétés pour 4 objectifs sur 6
• Simplifier la visualisation des données,
• Comparer les années et les différents scénarios
• Publier les ratios verts en parfaite cohérence avec la comptabilité
• Automatiser les flux de données
• Rendre les informations fiables et auditables

D'un point de vue organisation, la taxonomie EU est le point de départ d'un nouveau mode de gestion et de management de l'entreprise qui suppose une communication forte entre RSE et Finance.

Les évènements de cette année 2022 ont mis en exergue l'urgence d'agir : épidémie, évènement climatique extrême, déroute économique et instabilité géopolitique.

Pour arrêter ce cercle vicieux, il est encore temps d'agir, il est plus exactement juste temps d'agir.

Et cela est possible comme le prouve l'exemple de la compagnie Ørsted qui a réussi un changement complet de business model. Cette compagnie s'est désengagée entièrement de l'extraction des hydrocarbures en mer du nord pour devenir un leader de l'éolien offshore.

La meilleure façon de gérer une contrainte est de la transformer en opportunité.

Pour en savoir plus

Diane Couturier est Director Advisory - Finance & Sustainability chez Konvergence Business Services. Elle a rejoint Konvergence Business Services en 2020 afin de prendre en charge le conseil métier et l'accompagnement des décideurs financiers dans le pilotage durable de la performance

[1] Un puits de carbone est un réservoir (naturel ou artificiel) qui absorbe du carbone depuis le cycle du carbone

[2] DAF : Direction Administrative et Financière

[3] EBIT : Earnings Before Interest and Taxes

[4] https://www.futureoffinance.fr/content/les-replays-2021

[5] https://finance.ec.europa.eu/publications/renewed-sustainable-finance-strategy-and-implementation-action-plan-financing-sustainable-growth_en

[6] Regulation (EU) 2020/85

[7] https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283166-neutralite-carbone-la-taxonomie-europeenne-en-six-questions

• [8] Applicable à toutes les entreprises soumises à l'obligation de publication d'une DPEF - Déclaration de Performance Extra-Financière
• CA : Chiffre d'affaires
• Capex : Capital Expenditure - Dépenses d'investissements
• OPEX : Operating Expenses : Dépenses d'exploitation

[9] Nouvelle directive CSRD - 2024 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52021PC0189

[10] SBT i : Science Base Target initiatives

DPEF Déclaration de Performance Extra Financière

DEU : Document d'Enregistrement Universel

P&L : Profit and Loss