Guide pratique de la RSE : forger sa propre stratégie de gouvernance durable

Les entreprises occupent une place de plus en plus importante dans notre société. Leurs nouvelles missions n'ont cessé de croître et leurs activités n'ont jamais eu autant d'impact sur l'économie, l'environnement et la biodiversité. Dans un contexte de crises internationales et régionales multiples (climatiques, environnementales, géopolitiques, sociales, etc.), l'entreprise doit évoluer et se transformer si elle souhaite relever ces nouveaux défis.

La performance d'une entreprise ne s'évalue plus uniquement à la lumière de considérations purement économiques et financières mais doit dorénavant intégrer l'impact de son activité sur l'environnement qui l'entoure. Ce bouleversement dans la manière de concevoir les investissements et plus largement le rôle nouveau dévolu à l'entreprise a pour effet d'accroître et de complexifier la réglementation applicable. Cette architecture normative en construction, accélérée au niveau européen, fait appel à des concepts et réflexes nouveaux ayant pour objectif de guider le comportement des entreprises vers des pratiques vertueuses inscrites dans un temps long.

« La qualité de l'information publiée par une entreprise est devenue un actif prépondérant » Laurence Vincent

Face à cette inflation du droit, l'entreprise doit s'équiper et mettre en place des processus internes robustes pour comprendre la norme en vue de l'intégrer pleinement dans sa stratégie, l'appliquer concrètement dans le cadre de ses activités et être en mesure de l'auditer. L'entreprise doit apprendre à communiquer et expliquer, à travers les données financières et extra-financières, la manière dont elle prend en considération ces enjeux sociaux et environnementaux. Il s'agit d'un exercice complexe et sensible qui a la triple particularité de (i) ne plus s'adresser qu'aux seuls détenteurs de capitaux (les actionnaires) mais également à l'ensemble des parties prenantes (le marché, les investisseurs, les salariés, les clients, les fournisseurs, la société civile), (ii) porter sur un périmètre étendu à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise et (iii) imposer une méthodologie d'appréciation des risques par le prisme de la « double matérialité ». La qualité de l'information publiée par une entreprise est devenue un actif prépondérant et pour certaines d'entre elles un levier d'attractivité.

Notre guide pratique de la RSE vise à accompagner les entreprises dans leurs démarches qui touchent à la RSE, que ce soit pour intégrer des normes de comportement ou pour appliquer des normes de transparence. Il a pour objectifs d'appréhender les principaux concepts de la RSE, de suivre l'évolution de la réglementation et de prendre connaissance des différentes pratiques de Place en matière de « gouvernance durable ».

Depuis la loi NRE du 15 mai 2001, la France a été pionnière en matière de reporting RSE. S'en est suivi un développement du rôle et des missions des organes de gouvernance qui ne peuvent plus ignorer les considérations extra-financières dans l'élaboration de la stratégie, la gestion et le contrôle des risques de l'entreprise. En réponse à ces changements, les entreprises ont adopté de nouvelles pratiques pour adapter leur mode de fonctionnement : impulsion d'une culture de la RSE (tone from the top), moyens financiers et humains déployés pour constituer des directions de la RSE transverses, présentation des sujets RSE au Comex par le top management, développement des expertises internes et formation des administrateurs, modification des politiques d'évaluation et de rémunération des dirigeants et du top management, mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE et extension des missions du comité d'audit aux éléments extra-financiers, mise en place d'un comité ad hoc des parties prenantes, nomination d'un administrateur référent RSE, désignation d'un auditeur de durabilité, etc.

« Pour les directions financières, l'enjeu est de bâtir des ponts entre données financières et extra-financières » Ladislas Skura

Avec la transposition récente en droit français de la directive CSRD et l'application des standards techniques transsectoriels issus des normes dites ESRS, les missions des organes de gouvernance vont davantage s'étoffer. L'adoption prochaine de la directive CS3D va renforcer les obligations des entreprises françaises en matière de devoir de vigilance qui devront adopter un comportement durable et responsable tout au long de leur chaîne d'activité au niveau mondial, en amont et en aval.

Pour les directions financières des entreprises, l'enjeu est de bâtir des ponts entre données financières et extra-financières et d'intégrer ces enjeux dans le pilotage de la performance. Pour construire une stratégie de long terme pertinente et cohérente, les entreprises seront amenées à revoir en profondeur leur gouvernance, à redéfinir leurs procédures de contrôle interne, à mettre en place une organisation transversale impliquant tous les métiers, à créer ou perfectionner les outils de collecte et de remontée de l'information extra-financière, à renforcer leurs exercices de reporting, etc.

Le tournant qui se profile est colossal pour les entreprises.