CSRD, taxonomie verte : vers une simplification des obligations de reporting pour les entreprises ?

Contre toute attente, après une année 2024 où les entreprises ont dû se préparer à la mise en pratique des obligations de publication du reporting extra-financier prévu par la directive de la CSRD, il semblerait que les textes majeurs du Green Deal soient en passe d'être renégociés au niveau européen.

« Un choc des simplifications réglementaires »

La présidente de la Commission européenne (CE), Ursula von der Leyen, a déclaré à la mi-novembre son intention de proposer une législation « omnibus » pour réduire « la bureaucratie et les charges de reporting pour les entreprises ». Réunis à Budapest le 8 novembre dernier, les dirigeants européens ont déclaré la nécessité d'un « choc de simplification administrative et réglementaire » pour renforcer « la compétitivité de l'Union européenne ». Une façon pour l'exécutif européen de répondre aux critiques concernant « la complexité réglementaire et de soutenir la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale », a déclaré la présidente de la CE.

Plusieurs voix s'élèvent pour renégocier les textes
Cette annonce fait suite à la position de plusieurs Etats membres qui ont exprimé des préoccupations, dont l'Allemagne et la France. Un moratoire au sujet de la CSRD a été proposé par le Premier ministre Michel Barnier ; autre influence, celle de la publication du rapport Draghi qui appelle à renégocier les normes et à une réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises. Déjà, en octobre 2023, un document franco-allemand soulignait l'importance de réformer et de simplifier les procédures administratives pour favoriser un environnement réglementaire simple et prévisible, en particulier pour les PME.

CSRD, CSDDD, Taxonomie verte : quel avenir ?

Les législations dites « omnibus » viseraient à simplifier ou ajuster certains aspects des textes adoptés lors du Green Deal (Pacte Vert) en juin 2021, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui renforce l'obligation d'informations non financières pour les entreprises de l'UE ; la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) qui impose aux entreprises de mettre en place un processus complet d'identification et d'évaluation des incidences négatives de leurs activités ; et la taxonomie verte, classification visant à identifier les activités économiques considérées comme durables. Alors que ces textes fondateurs paraissaient immuables, comment vont-ils être revus voire simplifier ? A quelles échéances ?

Des inquiétudes émergent

Rappelons que ce Green Deal a occupé la précédente législature de la CE pendant cinq ans. Feuille de route environnementale de la Commission européenne pour atteindre la neutralité climatique à horizon 2050, le Pacte Vert a une ambition forte affichée en transformant de nombreux secteurs et en réduisant de façon drastique les émissions de gaz à effet des pays de l'Union européenne. Ce changement de position suscitent des inquiétudes. Pour le moment, le calendrier reste flou. Il faudra attendre que des rapporteurs soient nommés, sur chaque texte, et savoir de quelles forces politiques seront-ils la voix.