Le point sur les coûts (et les bénéfices) de la DSN
Mise à jour, formation, apprentissage, paramétrage... le passage à la DSN est synonyme de coûts pour l'entreprise. Examiner les offres des éditeurs de logiciels sur tous ces éléments est indispensable pour définir la meilleure mise en oeuvre de cette obligation.
La mise en oeuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) arrive dans sa dernière ligne droite. Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront se plier à cette obligation qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie. À terme, la DSN doit accélérer, simplifier (réduction de 75 % des données sociales demandées aux employeurs) et sécuriser le processus déclaratif.
Mais sa mise en oeuvre va d'abord occasionner une série de coûts (directs et indirects) pour l'entreprise. Avec de fortes variations en fonction de son profil. "Personnellement, je suis incapable de vous donner une fourchette de coût, reconnaît Corinne Branger, consultante paie chez Francis Lefebvre formation. Pour l'entreprise, tout dépendra de son outil de paie actuel et de son état d'avancement en matière de dématérialisation."
"Les éditeurs ont beaucoup tardé à proposer des solutions car ils cherchaient comment porter la DSN dans leurs offres, constate Élisabeth Humbert-Bottin, directrice du GIP-MDS, organisme en charge de la modernisation des déclarations sociales. Les entreprises doivent situer leurs réelles attentes de fonctionnement sur la DSN qui est un élément qui se "branche" derrière la paie. Il est inutile d'avoir des gestions de flux dans tous les sens, ce qui est essentiel c'est la qualité des données de paie."
Un conseil qui se heurte à une réalité: avec la DSN, les entreprises sont entièrement dépendantes des capacités d'adaptation des éditeurs de logiciels.
Contrat de maintenance, option, forfait...
La plupart du temps, le passage de la DADS à la DSN ne nécessite pas l'achat d'une nouvelle version de logiciel. Sauf pour les rares entreprises qui n'ont pas investi dans une bonne solution de gestion des ressources humaines.
Ainsi chez EBP, les logiciels existants sont d'ores et déjà compatibles, la mise à jour étant incluse dans le contrat de maintenance habituel. "Certains éditeurs en ont profité pour vendre une nouvelle génération de logiciel, note Olivier Brunet, responsable marketing chez EBP. En ce qui nous concerne, nous avons décidé de ne pas créer de contrat spécifique à la DSN. " L'éditeur propose toutefois une option de télédéclaration facturée 49 euros par an.
Chez Cegid, il n'est pas non plus nécessaire de migrer vers une nouvelle solution. La mise à jour se fait sans coût supplémentaire. En revanche, l'éditeur lyonnais a mis au point DSN link, un outil de transmission permettant la gestion automatique des flux de données. Ce dispositif n'est pas proposé en option et est facturé à l'entreprise sous la forme d'un forfait mensuel (une dizaine d'euros par mois pour 100 salariés).
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Pour sa part, Meilleure gestion, qui se revendique comme le leader français du SIRH en cloud, fait valoir les atouts du mode Saas. "Le client achète une prestation, il n'a pas à gérer de problème de version de logiciel, explique Arnaud Benhamdine, responsable back office chez Meilleure gestion. Pour disposer d'une solution compatible DSN, le coût est nul. De même, il n'y a aucun paramétrage supplémentaire à faire. Ce qui n'est pas le cas avec tous les éditeurs."
Alerte sur les coûts formation
Si le passage à la DSN ne nécessite pas systématiquement d'investissement logiciel, le coût des formations dispensées par les éditeurs n'est pas indolore. Et là encore, il convient d'être attentif. "Avec la DSN, les éditeurs ont eu des pratiques diverses; nous avons été alertés sur le fait que certains avaient chargé le coût de la formation", précise Élisabeth Humbert-Bottin. A minima, il faudra compter une journée de stage pour toute personne en charge de remplir la DSN.
Chez EBP, le tarif est de 800 euros la journée en individuel et 250 euros pour les formations de groupe. À cela peuvent s'ajouter des heures à la carte dispensées en ligne. Meilleure gestion facture pour sa part une journée obligatoire en présentiel à 700 euros. De son côté, Cegid a mis en place un cursus mixte: une journée de formation suivie de modules réguliers en ligne (une à deux heures tous les deux mois). "Ce que nous proposons c'est une offre associant accompagnement et service en ligne, car la DSN ne se limite pas aux fonctionnalités et déclarations, elle impacte la manière de gérer les RH", souligne Jean-Michel Monin, directeur de la BU offres entreprises chez Cegid. L'éditeur lyonnais propose en outre un cursus optionnel d'un à deux jours d'accompagnement, notamment aux ETI et grands comptes, avec diagnostic et recommandations. Coût total de l'opération: entre 1500 et 2500 euros.
"D'après les premiers retours des entreprises pilotes, dans le cas d'une entreprise de moins de 200 salariés avec un logiciel de paie à jour, il faut compter de un à deux jours de formation et autant de journées de paramétrage", constate Élisabeth Humbert-Bottin. À cela s'ajoute le coût de l'apprentissage humain: "Il faut tabler sur deux à trois mois pour être parfaitement à l'aise avec la DSN. Bien sûr, cela dépend beaucoup du profil et de l'organisation de l'entreprise."
La question du coût de la DSN pose évidemment celle de son ROI. Une fois la DSN généralisée à l'ensemble des entreprises, le gain global serait de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros par an, selon les premières estimations de la DGFIP. "Pour beaucoup d'entreprises, le retour sur investissement se ferait en moins de six mois", juge Élisabeth Humbert-Bottin. De son côté, Corinne Branger anticipe une augmentation des coûts sur le long terme pour les TPE/PME: "Pour les petites entreprises, y compris les cabinets comptables, la norme va engendrer une augmentation durable de la charge de travail et donc, de facto, des coûts associés."
Seulement 30000 entreprises françaises fin juin 2015: pourquoi?
Fin juin, seulement 30000 entreprises françaises (soit 7 millions de salariés) avaient franchi le pas de la DSN, selon les chiffres du GIP-MDS. Parmi elles, on compte plus d'un tiers de grandes entreprises, soumises à une obligation anticipée au 1er mai 2015. Le volontariat ne fonctionne donc pas et les 1,3 million d'entreprises que le législateur avait prévu d'atteindre début 2016 sont donc encore bien loin. Autre explication: sur les 90 éditeurs de logiciels signataires de la charte, une quarantaine ne proposent pas encore de solution compatible. Or, la loi sanctionne le non-respect de la DSN d'une pénalité de 7,50 euros par salarié et par déclaration, avec un plafond de 10000 euros par mois si l'entreprise emploie plus de 2000 salariés et de 750 euros si elle emploie un nombre inférieur.
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