L'arbitrage, une justice privée à la portée des PME

Miser sur l'arbitrage* pour régler un différent entre deux entreprises. Voilà une pratique mise en lumière et pas de la plus heureuse manière par l'affaire connue sous le vocable "Affaire Tapie-Crédit Lyonnais". Pourtant ce recours est aussi bien choisi par les groupes du CAC 40 que par les PME, selon le premier baromètre sur l'arbitrage publié le 1^er juillet 2013 et réalisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.

Un arbitrage sur deux concerne des conflits aux enjeux financiers importants (variant entre 1 et 10 millions d'euros). Les autres procédures, qui portent notamment sur des litiges inférieurs à un million d'euros, impliqueraient davantage de PME.

Coût moyen : 50 000 à 200 000 euros

Pour les deux tiers des arbitrages, le coût moyen de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 euros. Tel est le coût de cette justice sur mesure et privée, où ce sont les parties qui rémunèrent l'arbitre. Mais le coût reste maîtrisé dans la mesure où les barèmes d'honoraires des arbitres sont spécialement conçus pour s'adapter à l'importance du montant en litige. Barèmes qui peuvent être consultés par les parties.

Ainsi, pour un litige inférieur à 1 million d'euros, le coût moyen est de 50 000 euros et pour un litige entre 1 à 10 millions d'euros, le coût est de 50 000 à 100 000 euros.

Durée : un an maximum

Autre résultat de l'enquête : une procédure d'arbitrage ne dure pas plus d'un an. La moitié d'entre elles aboutissent en 10 à 12 mois. Notons qu'au CMAP, la moitié des dossiers d'arbitrage sont réglés en moins de 10 mois, une durée bien inférieure à celle, très aléatoire, des procédures devant les tribunaux. C'est dire l'avantage majeur d'un tel process permettant de résoudre rapidement un litige.

Et de manière définitive puisque la sentence est en principe non susceptible d'appel, ce qui permet de l'exécuter efficacement.

Enfin, l'arbitrage est une justice flexible, où les parties choisissent le ou leurs arbitres, le lieu de l'arbitrage, la durée, et même la loi applicable en ce qui concerne les litiges internationaux. Le tout en toute confidentialité ! Sauf dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais, où la décision d'arbitrage a défaut d'être vraiment publique a beaucoup circulé...