Droit des affaires

Droit des affaires

Par Caroline Bellone-Closset, avocate, Cornet Vincent Ségurel le 16 janv. 2024

Alors que les amendes administratives étaient encore inconnues en droit des affaires il y a [...]

Droit des affaires

Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates le 29 mars 2022

L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans [...]

Droit des affaires

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 24 févr. 2022

Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de [...]

Droit des affaires

Par Audrey Fréel le 9 févr. 2022

Réforme du 15 septembre 2021, prêt garanti par l'État, fiducie... Plusieurs dispositifs [...]

Droit des affaires

Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé le 5 nov. 2020

Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des [...]

Risques

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi le 8 févr. 2018

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis [...]

Droit des affaires

Par Mallory Lalanne le 4 déc. 2013

Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus [...]

Réglementation

Par Julien van der Feer le 29 avr. 2013

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les [...]

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