Tout savoir sur le portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Le point sur ce mode de contractualisation, hissé au rang de véritable alternative au statut d'indépendant.
Longtemps prisonnier d'un certain flou, le portage salarial s'est récemment offert un coup de projecteur sous la forme d'une ordonnance gouvernementale. Un texte, inséré dans le code du travail depuis le 2 avril 2015, qui a le mérite de définir clairement ce mode de contractualisation. Pour autant, ce dernier demeure pour un grand nombre d'acteurs en entreprise - acheteurs, juristes, DAF, donneurs d'ordre - une grande inconnue. Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Pour quel coût ? Pour répondre aux nombreuses questions suscitées par ce sujet d'actualité, le Club des acheteurs de prestations intellectuelles a organisé début juillet un petit déjeuner thématique autour de la question : Le portage salarial : une nouvelle ligne d'achats de prestations intellectuelles ? Invité d'honneur, Fabien Baiata, directeur des opérations et de la relation clients chez le cabinet spécialiste du portage salarial Valor Consulting a apporté son témoignage d'expert. Compte-rendu en 5 questions.
1- Pourquoi ?
"La raison d'être du portage salarial est de répondre aux besoins internes de l'entreprise avec une expertise externe" explique Fabien Baiata. C'est le point de départ d'un dispositif tripartite qui permet à une personne effectuant des prestations auprès d'entreprises clientes, recherchées de manière autonome, d'obtenir un contrat de travail (CDD ou CDI) auprès d'une entreprise tierce dite de portage salarial. Pour se distinguer d'autres modes de fonctionnement similaires, la formule est, en outre, réservée aux prestations de service à la seule exception explicite des services à la personne. En guise de précision, une seule exigence de compétence : les candidats au portage doivent justifier d'un "haut niveau de qualification ou d'expertise" peut-on lire sur le portail Internet du gouvernement. Autre caractéristique : le portage salarial est réservé aux missions courtes, ne devant pas excéder 36 mois. Pour faire gagner aussi bien l'entreprise cliente que la personne portée en agilité, toute mission en cours peut-être interrompue à condition de respecter une période de préavis contractuellement fixée.
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