Inégalités salariales : une lourde sanction est envisagée

Les entreprises qui ne rééquilibreraient pas les inégalités salariales entre les hommes et les femmes s'exposeraient à une amende équivalente à 1 % de leur masse salariale. Cette sanction, si elle se confirme, a été annoncée par Muriel Pénicaud, invitée de France Info mardi 23 octobre 2018.

Affichée comme une priorité du gouvernement et incluse dans la loi Avenir professionnel, la lutte contre les inégalités salariales débutera au 1er janvier 2019 avec l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de dresser un état des lieux de la situation de la rémunération de leurs salariés. Elles disposeront alors d'un délai de trois ans pour mettre en place une enveloppe de rééquilibrage des salaires. Si elles ne le font pas, le gouvernement prévoit de les sanctionner avec une amende correspondant à 1 % de la masse salariale.

Pour permettre de mesurer les écarts existants, le gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu que la méthode utilisée sera celle du faisceau de critères. Si la ministre a précisé qu'elle détaillerait dans les semaines à venir le mécanisme, les premiers critères évoqués pourraient être l'écart de rémunération entre hommes et femmes, la part des femmes augmentées après leur retour de congés maternité, l'écart entre la part de femmes et d'hommes ayant eu une augmentation, ou encore le temps moyens entre deux promotions. D'après les chiffres du ministère du Travail, les femmes bénéficient encore d'une rémunération inférieure de 9 % par rapport à celle des hommes, à travail égal.