Aérien : en cas de retard, l'employeur peut être indemnisé au même titre que son voyageur

Une bonne nouvelle pour les travel managers. Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour européenne de Justice (CJUE) conclut que les compagnies aériennes sont tenues d'indemniser non seulement les passagers affectés mais aussi leur employeur en cas de vol retardé. La CJUE base son arrêt sur la convention de Montréal datée de 1999.

L'arrêt précise cependant que si le retard concerne plusieurs voyageurs, l'indemnisation versée par la compagnie aérienne à l'employeur ne pourra "en aucun cas" dépasser le cumul de toutes les indemnisations auxquels tous les passagers pourraient prétendre si ces derniers agissaient individuellement. Et la responsabilité du transporteur est limitée à la somme de 4 150 droits de tirage spéciaux par passager.

Cette demande a été présentée dans le cadre d'un litige opposant Air Baltic Corporation AS au service des enquêtes spéciales de la République de Lituanie. La compagnie aérienne lettone Air Baltic refusant de rembourser les dommages causés à des agents lituaniens du service des enquêtes spéciales ayant eu 14h de retard, dans le cadre d'une mission professionnelle.