La norme ISO 12931, nouveau bouclier contre la contrefaçon

6 milliards d’euros par an. C’est le montant de la perte directe sur le chiffre d’affaires pour les entreprises françaises touchées par la contrefaçon et la fraude, d’après les chiffres de Bercy de 2010. En effet, une entreprise sur deux s’estime victime de l’usage illégal de leur marque ou de leur image.

La nouvelle norme ISO, disponible depuis le 15 septembre dernier en France, vise justement à les protéger, en générant de la confiance et en contribuant à renforcer la sécurité des chaînes de distribution. En France, l’ISO 12931 vient également en renfort de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et devrait aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives à l’encontre de la contrefaçon.

Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon impliquerait la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Elle coûterait plus de 100 milliards de dollars (soit environ 71 milliards d’euros) par an aux pays du G20, d’après un rapport de 2012 de l’Unifab. Les experts internationaux réunis au sein de l’ISO réfléchissaient depuis 2009 à l’élaboration de cette norme, sur la base du projet français.