La norme IFRS 7 témoigne d'une demande de transparence accrue selon l'IFA

Les normes IFRS n'ont pas connu de norme structurante d'importance au cours de l'année 2012, a observé l'IFA. L'année a surtout été marquée par un contexte incertain, avec une conjoncture et des perspectives économiques difficiles et une forte volatilité des marchés. Les changements en profondeur pourraient intervenir dans les années à venir, avec notamment un texte portant sur les contrats de location (sur ces éléments voir aussi Référentiel IFRS: clôture 2012, modifications structurantes 2013, pas de répit pour les Daf, article paru dans DAF magazine n° 8) qui pourrait changer de façon substantielle la façon dont on envisage la comptabilité, a noté Philippe Vassor, président du Comité d'audit et des comptes d'Arkema.

Des informations qualitatives et quantitatives

L'une des principales nouveautés survenues cette année concerne la norme IFRS 7, qui porte sur les instruments financiers. La modification de la norme concerne le cadre des cessions d'actifs. « Un grand nombre d'entreprises utilisent les cessions d'actifs ou de créances comme moyen de financement, ce qui permet d'obtenir des taux d'intérêts de financement assez favorables », rappelle Eric Dard, directeur du cabinet Deloitte. « La difficulté, c'est que ces cessions de créances sont traitées de façon différente selon leurs caractéristiques ».

Le nouveau texte vise à fournir au lecteur des états financiers une information plus précise. Il faudra ainsi désormais indiquer les montants en jeu au bilan et les relations maintenues, notamment en termes de risque. Une société pourra par exemple avoir cédé des créances mais fourni une garantie qui fait qu'elle conserve le risque de garantie. Dans ce cas, elle devra fournir une information sur la nature du risque conservé. En clair, l'entreprise doit désormais fournir d'une part des informations de type qualitatif sur la nature des transactions et des risques conservés, et d'autre part des informations de type quantitatif sur les soldes bilans.

Cette mesure est révélatrice d'une demande accrue de transparence de la part des régulateurs, a remarqué l'IFA. « On veut aller davantage dans le détail, mais je pense qu'il faut des limites à la transparence », remarque Philippe Vassor. « Dans un monde très compétitif, on ne peut pas demander aux entreprises de donner aux concurrents des informations qui aillent au delà de ce qui est nécessaire. Il est parfois difficile de savoir où se situe la frontière. »