Vers une Déclaration universelle des droits et devoirs de l'entrepreneur ?

PME Finance, groupement professionnel de réflexion autour du financement des PME, a présenté le 25 avril au dixième forum mondial de la Cifa (convention of independant financial advisors) la Déclaration universelle des droits et devoirs de l’entrepreneur, en présence notamment de Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de l’Assemblée générale des Nations unies.

La Déclaration universelle a été établie par un groupe de réflexion conjoint entre l’association française PME Finance et la CIF, auxquelles se sont joints de nombreux juristes internationaux. Dans l’attente que des États membres s’en saisissent, elle sera présentée officiellement lors des consultations de haut niveau du mois de mai puis au Conseil économique et social au mois de juillet prochain. Elle est consultable en ligne et ouverte à l’adhésion et à la signature de tous sur le site www.universalentrepreneur.org.

Convaincu que le dynamisme des entrepreneurs participe pour une très large part à la création d’emplois et à la construction du tissu social dans un monde globalisé, le groupe de réflexion s’est donné pour mission d’encadrer plus clairement le rôle et le statut de l’entrepreneur. « Chacun peut, autant qu’il lui est possible de le faire en respectant les lois et usages des pays où il exerce son activité, investir et entreprendre à but lucratif en toute liberté. Encore faut-il que les buts et actions de ses dirigeants et commanditaires s’intègrent dans un cadre légal et dans une démarche éthique : la raison d’être d’une entreprise ne doit pas être la seule recherche du profit financier. Son ambition doit intégrer d’autres objectifs sociaux, sociétaux, écologiques et humanistes », analyse Jean-Pierre Diserens, secrétaire général de la Cifa. L’idée s’est ainsi imposée de proposer une charte complète visant à établir non seulement les droits, mais aussi les devoirs de l’entrepreneur, donnant ainsi naissance au premier projet mondial de déclaration solennelle sur l’entrepreneuriat.

L’encadrement des droits et devoirs des entrepreneurs consolidera leur reconnaissance par les sociétés dont ils font partie et encouragera les comportements solidaires et socialement responsables. « La liberté d’entreprendre fait aujourd’hui consensus presque partout dans le monde, mais ce n’était pas le cas par exemple en 1948, lors de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En faire aujourd’hui une liberté fondamentale, encadrée par l’utilité sociale de l’entreprise, c’est poser un jalon pour l’avenir », observe Jean Rognetta, président de PME Finance.