Six propositions fiscales en faveur des PME innovantes

« Notre objectif : lancer un cri d’alarme pour stimuler un contexte favorable à l’innovation », annonce André Choulika. Le président de France Biotech, une association qui regroupe des industries des sciences de la vie, est revenu sur une série de propositions fiscales à destination des PME innovantes lors d’une conférence de presse organisée le 13 septembre 2012. « Il s’agit de propositions concrètes, parfois annoncées par le gouvernement, mais qu’il a oubliées », poursuit André Choulika. Au nombre de six, ces idées devraient être soumises prochainement aux politiques.

• « Le Crédit impôt recherche (CIR) est une mesure qui distingue la France des autres pays et la rend particulièrement attractive », apprécie André Choulika. Toutefois, France Biotech propose que ce dispositif intègre désormais la notion de risque, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il s’agirait de prendre en compte l’éventualité que le produit n’aboutisse pas à 100 %, pour favoriser l’émulation de la R & D.

• Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) reste d’actualité jusqu’en 2013. France Biotech suggère de prolonger ce statut aux 12 ans de l’entreprise, et non aux huit ans comme c’est le cas actuellement.

• La loi Tepa (qui permet aux particuliers de déduire les investissements réalisés dans une PME) : France Biotech demande au gouvernement de ne pas toucher à cette mesure et suggère même de la promouvoir davantage. Pour André Choulika, « toucher à ce dispositif reviendrait à faire s’évaporer 2 milliards d’euros d’investissement dans la R & D des PME. »

• La fiscalité confiscatoire pour les entrepreneurs devrait être remplacée par une fiscalité qui prenne en compte la prise de risques des entrepreneurs. L’objectif : arrêter de pénaliser la réussite des entrepreneurs français et séduire les investisseurs étrangers.

• L’assurance-vie a enregistré un encours global de 1 366 milliards d’euros fin juillet 2012 (chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurance, FFSA). France Biotech est donc favorable au vote d’une loi de finances qui préconiserait une collecte de 3 à 5 % des encours de l’assurance-vie, directement injectée vers les PME innovantes.

• La fiscalité sur la propriété intellectuelle devrait être plus attractive. « Aujourd’hui, la notion de brevet n’est pas du tout mise en avant par le gouvernement, déplore le président de France Biotech. Pourtant, elle est nécessaire pour améliorer la compétitivité française. » L’association prend en exemple le modèle britannique : à partir du 1^er janvier 2013, la fiscalité des bénéfices issus des brevets sera fixée à 10 %.