Les décideurs financiers rejettent la politique fiscale du gouvernement

L'actualité fiscale de la France ne fait pas sourire les dirigeants d'entreprise et directions financières. D'après une étude réalisée par le cabinet d'expertise-comptable Denjean & associés auprès de 214 décideurs financiers (de PME, ETI et grands groupes), ils sont près de neuf sur dix à juger le contexte fiscal défavorable aux entreprises françaises.

Et ce n'est pas le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui va changer la donne. Plus de la moitié des sondés n'attendent rien de cette mesure-phare du gouvernement destinée à dynamiser la compétitivité des entreprises. Et seuls 8 % des interrogés comptent en tirer un gain significatif (3 à 4 % de la masse salariale de l'entreprise). De fait, seule une minorité du panel (14 %) a demandé un préfinancement de son CICE en 2013. La conférence de presse donnée le 14 janvier dernier par le président de la République a peut-être sonné le glas de ce dispositif décrié. En effet, sollicité sur l'avenir de ce dispositif par un journaliste de l'Opinion dans le cadre du pacte de responsabilité, le président n'a pas fermé à la porte à un débat sur l'avenir du CICE ( qui représente 12 milliards en 2014 et 20 milliards en 2015), à compter de de 2016. Pour le chef de l'État, ce dispositif à destination des TPE/PME est "simple" et automatique" et surtout "sans contrepartie" ce qui ne cadre pas avec le pacte de responsabilité.

Rejet solidaire

Toujours d'après l'étude, les décideurs interrogés sont également très critiques vis-à-vis des principales mesures de la loi de finances 2014. D'après les résultats de l'étude, l'alourdissement de la surtaxe d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros est rejetée à 79 %. De la même manière, la création d'une taxe de 75 % s'appliquant aux salaires supérieurs à un million d'euros recueille 77 % d'avis défavorables alors qu'elle ne concerne que 9 % des entreprises du panel. Le cabinet Denjean & associés y voit une réaction de " rejet solidaire " de la part des décideurs financiers. En revanche, les répondants sont plus partagés concernant le renforcement des procédures antifraude (financements intra-groupe, prix de transfert) : la moitié d'entre eux estime qu'il s'agit d'une bonne mesure, tandis que l'autre moitié y est défavorable.

L'étude révèle également que pour plus de neuf répondants sur dix, les principales mesures fiscales du gouvernement (taxe à 75 % sur les salaires, surtaxe d'IS, alourdissement de l'ISF et suppression des heures supplémentaires) ont un effet d'image négatif auprès des investisseurs.

Lois de finances difficiles à digérer

Enfin, la majorité des dirigeants et directeurs financiers (93 %) reproche aux différentes lois de finances d'être " difficiles à digérer " d'une année sur l'autre. Ils reprochent principalement l'instabilité fiscale, l'empilement des lois et la rétroactivité de certaines mesures. Mais également le peu de temps dont ils disposent pour réfléchir à leurs positions fiscales et la concomitance de l'entrée en vigueur de nouvelles lois avec l'arrêté des comptes annuels.

Dans ce contexte fiscal, 82 % des sondés affirment comprendre que certaines entreprises optent pour une optimisation très poussée de leur impôt. En revanche, 71 % d'entre eux condamnent tout recours à des systèmes frauduleux.

Loin d'être anti-impôts, les décideurs estiment à 87 % qu'une politique fiscale peut être un outil de relance efficace pour le pays. Mais selon eux, une bonne politique fiscale serait avant tout stable, compréhensible et harmonisée au niveau européen.