Discours d'Édouard Philippe : 3 points que les entreprises doivent retenir
Le Premier ministre s'est exprimé mercredi 12 juin 2019 à l'Assemblée nationale. Il a confirmé l'instauration d'un "bonus-malus" pour décourager les entreprises de recourir aux contrats courts et annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle en 2020.
Édouard Philippe a tenu, mercredi 12 juin 2019, un discours de politique générale devant l'ensemble des députés. Objectif : fixer le calendrier des prochaines réformes. Trois vont concerner les entreprises.
Assurance-chômage
La réforme de l'assurance-chômage est prête. "Elle sera présentée mardi 18 juin 2019 avec Muriel Pénicaud", a fait savoir Édouard Philippe. Le gouvernement se fixe plusieurs objectifs. Le premier c'est de mettre fin aux recours abusifs aux contrats courts. "Nous avons donné aux entreprises plus de souplesse et de sécurité grâce à la réforme du droit du travail. La contrepartie c'est une responsabilité accrue dans le recours aux contrats courts, a insisté le Premier ministre. Dans les 5 à 10 secteurs d'activité qui génèrent de la précarité, nous instaurerons un principe de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage".
Dans les autres secteurs, le gouvernement souhaite prendre une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage.
Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle de fin d'année sera reconduite pour un an, en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire. "Les entreprises devront mettre en place un système d'intéressement avant le 30 juin 2020, a ajouté le Premier ministre. Nous les y aiderons en simplifiant la mise en place des accords d'intéressement dans les PME, en les autorisant à tester les accords sur un an au lieu de trois, et en mettant à disposition des accords type opposables à l'administration".
Niches fiscales et sociales
Édouard Philippe a confirmé la révision de certaines niches fiscales et sociales notamment les niches anti-écologiques, les niches concentrées sur les très grandes entreprises, ou encore celles "qui réduisent les droits sociaux des salariés comme la déduction forfaitaire spécifique".
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin indiqueront début juillet les choix du gouvernement.
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