Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Simplification des démarches, sécurisation des données, économie des saisies. La dématérialisation des déclarations sociales est une priorité du gouvernement. Retour sur les avancées prévues en 2013.

Fin de la DUCS papier

Les déclarations unifiées de cotisations sociales, les DUCS dites " papier " (les déclarations imprimées à partir du logiciel de paie) ne seront plus acceptées par les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco à compter de l'échéance du premier trimestre 2013. Les caisses de retraite Agirc et Arrco vous proposent un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos cotisations sociales en échanges de données informatisées (EDI). Comment? En déposant un fichier généré automatiquement par votre logiciel de paie, sans aucune ressaisie

Extension de l'obligation de paiement des cotisations Urssaf par voie dématérialisée

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises ayant déclaré au moins 50 000 € de cotisations et contributions sociales et de taxes dues à l'Urssaf au titre de l'année 2012, ou étant dans l'obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), sont tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée, par exemple en utilisant www.net-entreprises.fr.

Le tableau récapitulatif annuel Urssaf pré-rempli sur internet

Le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif au format papier par un tableau pré-rempli sur www.net-entreprises.fr.
Dès l'enregistrement du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pouvez visualiser votre tableau complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffit de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.

Les bordereaux de paiement des indemnités journalières

En complément de l'attestation de salaire en ligne qui remporte un vif succès pour déclarer un arrêt de travail en cas de maladie, maternité, accident du travail... l'Assurance maladie vous proposera courant 2013 sur www.net-entreprises.fr un nouveau service afin <="">suivre facilement et rapidement le détail des règlements effectués pour les indemnités journalières subrogées de vos salariés. Les bordereaux actuellement au format papier vont alors être peu à peu supprimés.

Déclaration sociale nominative

2013 est aussi l'année de démarrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui viendra remplacer progressivement les déclarations sociales issues de la paie. Son objectif? Réduire le nombre de vos déclarations (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage, etc.) pour les remplacer par une seule attestation. Amorcée en janvier 2013, la mise en place obligatoire de la DSN est programmée pour toutes les entreprises en 2016. Le temps pour tous ces acteurs d'appréhender sereinement ces nouvelles démarches de simplification.