Le numéro SIRET : un outil précieux pour les DAF

Depuis 1973, le registre SIRENE référence près de 20 millions d’entreprises et 28 millions d’établissements en France. Ces chiffres conséquents, justifient à eux seuls la nécessité de se doter d’outils d’identification et de recensement des établissements et des entreprises. C'est la fonction que remplit le numéro SIRET.

Le numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro SIRET est un numéro unique attribué aux établissements appartenant à votre entreprise. Il permet une identification précise de ces derniers. Ce numéro, composé de 14 chiffres, se divise en deux parties :

• Une première série de 9 chiffres, correspondant au numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Il s’agit de l’identifiant de l’entreprise.
• Une seconde série de 5 chiffres, correspondant au numéro NIC (Numéro interne de classement). Ce numéro comprend 4 chiffres attribués à l’établissement d’une entreprise ainsi qu’une clé de contrôle, assurant la validité du numéro SIRET.

Les numéros siret sont délivrés gratuitement après avoir immatriculé son l'entreprise via le guichet des formalités des entreprises (anciennement CFE ou Centre des formalités des entreprises) .

Le numéro SIRET fait partie du répertoire SIRENE et vous sera très utile lors de l’exécution des différentes formalités administratives de votre entreprise.

Depuis quand le numéro SIRET existe-t-il ?

Dans une optique de fluidification des relations entre les entreprises et les administrations, lnsee imagine à la fin des années 60, le projet SIRENE qui attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET aux entreprises et à leurs établissements.

Le numéro SIRET est alors créé par un décret du 14 Mars 1973. Le Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE) subira quelques modifications mineures jusqu’au 1er janvier 2017. L’accès et l’utilisation des numéros SIRET et SIREN sont alors gratuits depuis cette date.

Depuis lors, le numéro SIRET de votre entreprise est librement accessible pour quiconque disposant d’un intérêt légitime à le connaître.

Toutefois, l'Insee ne procure plus directement de certificat d'immatriculation depuis le 1^er janvier 2023. En effet, l’Insee délivre le numéro suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du guichet unique des entreprises compétent. Ainsi, toutes les informations liées à l’immatriculation sont accessibles sur le site du guichet unique.

A quoi sert le numéro SIRET pour votre entreprise ?

Le numéro SIRET sert à identifier de manière précise les différents établissements de votre entreprise. Ce numéro peut vous être utile dans de nombreuses démarches et situations de la vie quotidienne de votre entreprise, notamment pour :

• L'établissement des déclarations fiscales. Par exemple, le numéro SIRET doit figurer sur vos déclarations de TVA ;
• L'immatriculation de l'entreprise auprès du Registre national des entreprises (RNE) comprenant le Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le Répertoire des métiers (RM) entre autres. Le numéro SIRET atteste donc de la légalité de l’entreprise et de son existence juridique ;
• La facturation et la gestion des paiements entre entreprises, par la mention du numéro SIRET sur les différents documents commerciaux ;
• L'identification des différents établissements de votre société à des fins statistiques.

En tant que Directeur administratif et financier vous saisissez parfaitement l’importance capitale du numéro SIRET. C’est un élément essentiel à l'identification et à la gestion de votre entreprise et de ses établissements.

Comment les DAF peuvent utiliser le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET élément central du travail Directeurs administratifs et financiers pour plusieurs raisons :

1. Vérification de l'existence légale de l'entreprise

Le numéro SIRET permet aux DAF de s'assurer qu'une entreprise est bien immatriculée au Registre national des entreprises et qu'elle existe donc légalement. Cela est essentiel pour éviter de traiter avec des entités frauduleuses ou inexistantes, ce qui pourrait entraîner des pertes financières importantes.

2. Accès aux informations officielles sur l'entreprise

Le numéro SIRET donne accès à un ensemble d'informations officielles sur l'entreprise, telles que :

• La dénomination sociale ;
• La forme juridique ;
• La date d'immatriculation ;
• Le capital social ;
• Le nom du dirigeant ;
• Et les éventuelles procédures collectives en cours.

Ces informations permettent aux DAF d'évaluer la solidité financière et la situation juridique de l'entreprise avant de s'engager dans une relation commerciale, d'investissement ou de partenariat.

3. Identification des signaux d'alerte potentiels

En analysant attentivement les informations du SIRET et les états financiers de l'entreprise, les DAFs peuvent identifier des signaux d'alerte potentiels, tels que :

• Des difficultés financières ;
• Des problèmes juridiques ;
• Ou une mauvaise gestion.

Cela permet de limiter les risques et de protéger les intérêts financiers de l'entreprise.

4. Simplification des démarches administratives

Le numéro SIRET est souvent requis pour effectuer des démarches administratives, telles que :

• La facturation ;
• La déclaration de TVA ;
• La demande de subventions.

Disposer du numéro SIRET permet aux DAFs de gagner du temps et de simplifier ces démarches.

5. Lutte contre la fraude

Le numéro SIRET est un élément important de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. En effet, il permet aux administrations de vérifier l'identité des entreprises et de s'assurer qu'elles respectent leurs obligations fiscales et sociales.

Attention : Assurez-vous de toujours demander le numéro SIRET de vos partenaires commerciaux, fournisseurs et clients potentiels. C'est un moyen simple de vous protéger contre les risques financiers et de vous assurer que vous traitez avec des entreprises légitimes.

Numéros SIRET/SIREN: Comment les différencier ?

Bien que similaires, il existe quelques différences entre le numéro SIRET et le numéro SIREN. Tout d’abord, ils sont différents de par leur forme :

• Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres tandis que le numéro SIREN est composé de 9 chiffres.
• Le numéro SIRET se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC.

Ensuite, la différence majeure entre le numéro SIREN et le numéro SIRET réside dans leurs fonctions :

• Le numéro SIREN a une fonction d'identification de l’entreprise, il représente une unité légale.
• Le numéro SIRET a une fonction d’identification de l’établissement, il représente une unité géographique.

Les deux numéros SIRET / SIREN font partie du SIRENE, pourtant leur utilité diffère à bien des égards.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Depuis le 1^er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Pour trouver le numéro Siret d’une entreprise, il est possible de faire une recherche simple sur infonet.fr en inscrivant le nom de l’entreprise en question.