Numéro EORI : l’indispensable des DAF pour l’import-export

Dans un contexte économique mondial et concurrentiel, l’expansion à l’international peut constituer un moyen efficace de stimuler la croissance d’une entreprise. Pour effectuer ces exportations, un prérequis est indispensable : l’obtention d’un numéro EORI. Il est primordial de savoir comment se le procurer en tant que DAF, car il est la clé pour se lancer dans l’import-export. Mise au point sur le sujet.

Comment fonctionne le numéro EORI ?

Le numéro EORI (acronyme de « Economic operators registrations and identification ») est un code permettant l’identification des différents acteurs économiques de l’Union européenne (UE). Cet acronyme n’est autre qu’un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Autrement dit, c’est un numéro unique permettant la réalisation d’activités commerciales sur le marché européen.

Le numéro EORI est nécessaire lors d’exportations ou d’importations sur le territoire de l’UE. Il vous est donc indispensable en tant que DAF de vous le procurer, si vous souhaitez que votre entreprise rayonne au sein du marché intra-européen.

Attention à ne pas le confondre avec d’autres systèmes d’identifications européens, tels que le numéro de TVA intracommunautaire, qui est lié aux opérations fiscales. Le numéro EORI s’applique, en effet, uniquement aux opérations douanières.

Le numéro, attribué par le service douanier lors de l’enregistrement, se compose de deux parties :

• Le code ISO du pays de délivrance (composé de 2 lettres), (« FR » pour une entreprise française) ;
• Le numéro SIRET de l’entreprise (composé de 14 chiffres) ou son numéro SIREN (composé de 9 chiffres).

Par conséquent, il peut être composé soit de 16 caractères (code ISO + 14 chiffres du numéro SIRET), soit de 11 caractères (code ISO + les 9 chiffres du numéro SIREN).

Depuis quand existe-t-il ?

Ce code d’identification existe depuis le 16 avril 2009. La réglementation entrée en vigueur à cette date prévoit l’attribution d’un numéro EORI unique aux entreprises, et ce, dès le 1er juillet 2009. Sa mise en place, prise à l’échelle européenne, répond à une volonté d’uniformisation des entreprises au sein du marché global européen. Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 a établi de façon claire les différentes procédures pour l’attribution d’un numéro EORI.

Ainsi, l’entrée en vigueur de ce numéro constitue une véritable solution de remplacement des anciens systèmes d’identification des opérateurs économiques utilisés par les différents États membres de l’UE. En ligne de mire, un objectif-clé : faciliter l’ensemble des échanges commerciaux intra-européens tout en assurant la sûreté des différentes transactions. 

À quoi sert-il ?

Le numéro EORI répond à différentes fonctions :

• Identification. Il permet d’identifier de façon très précise les différents opérateurs économiques et intervenants sur le marché européen ;
• Facilitation des procédures douanières. Toutes les entreprises doivent présenter leur numéro EORI lors des différentes démarches administratives auprès des services de douane. Celui-ci est, en effet, utile dans le suivi des marchandises au sein du marché global européen. Il permet de faciliter le traitement de vos transactions commerciales et d’en réduire les délais. Par ailleurs, la présentation d’un numéro EORI est une condition sine qua non à la délivrance de licences d’importation et d’exportation ;
• Garantie de sécurité dans les échanges commerciaux. Il s’agit d’un outil très efficace dans la prévention des fraudes ;
• Statistique. Les autorités de douane peuvent également s’en servir à des fins statistiques, en vue d’avoir une vision précise de l’état du marché européen.

En bref, le numéro EORI est un outil essentiel dans les procédures douanières, mais également dans l’importation et l’exportation au sein de l’UE. Il interviendra également dans la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux de votre entreprise.

Comment attribuer un numéro EORI à votre entreprise ?

L’attribution d’un numéro EORI est obligatoire pour une entreprise souhaitant réaliser des activités commerciales transfrontalières au sein de l’UE. Son obtention s’effectue gratuitement auprès des services de douane des différents membres de la Communauté européenne. Pour obtenir son numéro EORI et pouvoir ainsi procéder à des importations ou à des exportations, toute personne disposant de la citoyenneté européenne doit s’adresser aux services douaniers de son pays de résidence ou à ceux du siège social de l’entreprise concernée. 

Cependant, si vous n’avez pas la nationalité européenne, vous pouvez toujours vous rapprocher des services douaniers du pays dans lequel vous souhaitez effectuer votre première déclaration en douane. La machine administrative se mettra alors en marche, vous permettant de solliciter un numéro EORI.

En France, la démarche d’obtention de ce numéro peut être amorcée de 2 manières :

• Via le pôle d’action économique compétent correspondant aux directions générales des douanes ;
• Ou via une procédure de demande en ligne par la plateforme SOPRANO.

Comment obtenir le numéro EORI d’une entreprise ?

Si l’entreprise en question a donné son autorisation pour le publier, le numéro EORI est alors accessible en ligne. Il vous est ainsi possible de le trouver par le biais d’un site internet spécialisé, tel qu’Infonet.fr.

Pour en savoir davantage sur le numéro EORI, vous pouvez consulter dès à présent cette plateforme de données légales et financières pour trouver un numéro EORI à jour, provenant de partenaires fiables. Il vous suffit, pour cela, de taper le nom de l’entreprise de votre choix dans la barre de recherche depuis la page d’accueil du site, ou bien de renseigner son numéro SIRET ou son numéro SIREN.