Risque de corruption : réalisez votre autoévaluation grâce au questionnaire de l'AFA
L'Agence française anticorruption (AFA) met à disposition des entreprises et collectivités, sur son site internet, un questionnaire d'autoévaluation en matière de prévention de la corruption.
L'Agence française anticorruption (AFA)* met à disposition des entreprises, collectivités et associations, un questionnaire d'autoévaluation en matière de prévention de la corruption et des atteintes à la probité. "L'autoévaluation permet de prendre conscience de la situation de votre entreprise, collectivité ou association, au regard des risques de corruption et d'atteinte à la probité. Elle doit (vous) amener, le cas échéant, à réfléchir à l'opportunité de bâtir un dispositif anticorruption solide ou de renforcer un dispositif existant", explique l'AFA sur son site.
Ce questionnaire d'autoévaluation "s'adresse à toute personne travaillant, ou détenant un mandat, dans une entreprise, une collectivité ou association et cela quels que soient la taille de la structure ou le secteur d'activité. Il développe trois thèmes (divisés en vingt questions) et est organisé dans une logique implicite de manière à retracer les différentes étapes de la mise en place d'un dispositif anticorruption, de la prise de conscience des risques de corruption, à la mise en oeuvre des actions anticorruption efficaces", précise l'AFA:
- perception de la corruption : il s'agit de vous permettre d'évaluer si le risque de corruption est suffisamment maîtrisé dans votre environnement professionnel ;
- éléments constitutifs d'un dispositif anticorruption : il s'agit d'évaluer votre degré de connaissance relatif aux éléments de base constitutifs d'un bon dispositif de prévention de la corruption ;
- mise en oeuvre effective et réelle du dispositif anticorruption : il s'agit d'évaluer votre degré de connaissance des éléments constitutifs d'un bon dispositif anticorruption, au niveau de sa mise en oeuvre effective.
Ce questionnaire est personnel et anonyme, et n'est pas destiné à être retourné à l'Agence. L'Agence française anticorruption précise qu'elle "se tient toutefois à votre disposition si vous souhaitez lui communiquer tout élément d'information utile (contact : afa@afa.gouv.fr)".
Pour téléchargez le questionnaire: cliquer ici
L'Agence française anticorruption
Créée dans le cadre de la Loi Sapin II, l'Agence française anticorruption (AFA) remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC).
L'AFA est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut-être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.
L'AFA est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire hors hiérarchie, Charles Duchaine, nommé par décret du président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. L'Agence française anticorruption a remplacé le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tout en bénéficiant d'un renforcement de ses pouvoirs. L'Agence française anticorruption dispose d'un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l'efficience des mécanismes de conformité anticorruption mis en oeuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l'État ou les collectivités territoriales. Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l'État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).
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