Revue de presse pour directeurs administratifs et financiers (semaine du 15 août 2022)

« Les risques sont trop importants pour que les groupes cherchent à tout prix à diminuer leurs impôts »

Les prix de transfert, ces transactions intragroupes propres aux multinationales, sont régulièrement mis en cause dans des affaires d'évasion ou de fraude fiscales. Pour Eric Lesprit, spécialiste de ces questions chez Deloitte Société d'Avocats et ancien directeur au sein de l'administration fiscale, aujourd'hui, les groupes internationaux cherchent à se concentrer sur leurs activités opérationnelles, à protéger leur marque et leur réputation : les risques sont trop importants pour que les groupes cherchent à tout prix à diminuer leurs impôts en manipulant le prix de ces transactions intragroupes. Ce qu'ils recherchent, c'est la sécurité juridique. Avec le systèmes des accords préalables la France dispose d'une procédure spécifique de partenariat, tirée de l'expérience d'autres Etats européens, qui vise à créer une « relation de confiance » mutuelle entre l'administration fiscale et l'entreprise qui le souhaite. Cette forme de partenariat mise en place en 2019, a été créée après la loi Essoc d'octobre 2018 réprimant plus sévèrement la fraude et faisant disparaître le « verrou de Bercy » . L'administration fiscale dispose donc à la fois d'une carotte et d'un bâton dans sa relation avec les entreprises. >> Lire l'article complet sur le site Les Echos

L'inflation a atteint son plus haut niveau historique en juillet dans la zone euro

L'organe de statistiques officielles européen, Eurostat, a confirmé ce jeudi les chiffres de l'inflation dans la zone euro. L'indice des prix à la consommation calculé selon les normes européennes y a atteint 8,9% sur un an, contre 8,6% en juin. A l'échelle de l'Union européenne, l'inflation culmine à 9,8% en juillet sur un an, contre 9,6% en juin. Comme dans toute l'Europe, la France voit, elle aussi, depuis plusieurs mois, ses prix grimper. En juillet, le pays a même atteint le taux le plus élevé d'inflation depuis juillet 1985 à 6,1% sur un an contre 5,8% en juin, selon l'Insee. Elle détient encore toutefois le taux le plus faible avec Malte (6,5% en juillet) face aux pays baltes qui enregistrent, eux, l'inflation la plus forte : 22,7% en Estonie, 21% en Lettonie, 20,8% en Lituanie, le mois dernier. >> Lire l'article complet sur le site La Tribune

Zone euro : Les perspectives d'inflation ne se sont pas améliorées, dit Schnabel (BCE)

Les perspectives d'inflation dans la zone euro ne se sont pas améliorées depuis la hausse des taux en juillet, a déclaré Isabel Schnabel, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), ce qui donne à penser qu'elle serait favorable à un relèvement important du coût du crédit le mois prochain malgré le risque de récession dans la région. Face à une inflation galopante, la BCE a relevé le mois dernier le loyer de l'argent pour la première fois en 11 ans, mettant ainsi fin à l'ère des taux négatifs, en augmentant de d'un demi-point le taux de dépôt, le taux des opérations principales de refinancement et celui de la facilité de prêt marginal. Une hausse des taux en septembre de la BCE est considérée comme pratiquement acquise et seule son ampleur, de 25 points ou de 50 points, reste à déterminer. >> Lire l'article complet sur le site Challenges

Prêts garantis par l'Etat : syndicats et entreprises alertent sur le risque de faillites

Alors que la situation macroéconomique continue de se détériorer, des syndicats lancent l'alerte sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises à rembourser leurs prêts garantis par l'Etat (PGE) et charges URSSAF. 137 milliards d'euros de PGE ont été accordés à plus de 660 000 entreprises en décembre 2021, selon un décompte de la Cour des comptes. 88 % des souscripteurs sont des très petites entreprises (TPE). « Le remboursement [du] surplus de dette nette généré par la crise sanitaire et la souscription du PGE est conditionné à la bonne reprise de l'activité économique. Or, à fin 2021, le retour à la croissance au cours de l'année 2021 semblait contrasté pour les bénéficiaires des PGE », souligne un rapport de la Cour des comptes, publié fin juillet. De fait, le SDI alerte sur le risque de faillites. Le syndicat s'appuie sur les statistiques de juillet 2022 de la Banque de France (BDF), qui soulignent que 34 653 entreprises ont fermé boutique en un an. Si ce nombre reste en deçà des chiffres de 2019, avant la pandémie, ils sont en augmentation de 23,1 % par rapport à juillet 2021. >> Lire l'article complet sur le site Euractiv

La BCE veut pour les banques européennes des règles harmonisées sur les cryptoactifs

L'Europe est bien décidée à compléter son arsenal réglementaire concernant les cryptoactifs. Après l'adoption du règlement MiCA encadrant les émetteurs et prestataires de services sur cryptoactifs, la Banque centrale européenne (BCE) veut se pencher sur le rôle joué par les banques dans cet écosystème. En l'absence de cadre, les pratiques sont aujourd'hui très disparates d'un pays à l'autre. Ce flou juridique expliquerait d'ailleurs la grande prudence des banques vis-à-vis de ces activités. Le superviseur européen veut donc travailler à harmoniser les règles. Le vaste chantier mené sur la digitalisation des banques sous la houlette du mécanisme de supervision unique comportera ainsi un volet sur l'activité crypto, prévient la BCE. Ses conclusions sont attendues pour la fin de 2022. >> Lire l'article complet sur le site L'Agefi