Pourquoi les groupes industriels et commerciaux doivent-ils aussi se préoccuper d'IFRS 17 ?

La norme IFRS 17, en cours d'homologation européenne, succède à IFRS 4 autorisant l'application des règles comptables nationales. Publiée en mai 2017 par l'IASB, elle sera applicable aux contrats d'assurance et de réassurance émis, aux contrats de réassurance détenus et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire. Toutefois, au vu de la complexité de sa mise en oeuvre, sa date d'application initialement prévue, le 1er janvier 2021, pourrait être décalée d'un à deux ans.

Nouvelles méthodes de valorisation comptable

Le modèle général Building Block Approach se compose de trois blocs : la valeur actuelle probable des flux de trésorerie futurs engendrés par l'exécution de l'engagement, l'ajustement au titre du risque non financier et la marge sur services contractuels représentant la valeur des profits non encore acquis.

Il se décline en deux modèles dérogatoires que sont le modèle Premium Allocation Approach, simplification optionnelle pour les contrats de moins d'un an et le modèle Variable Fee Approach pour les contrats dont l'objet principal consiste en une prestation de gestion d'actifs.

Nouvelle maille de calcul

Si certaines méthodes d'évaluation sont déjà connues, le niveau de granularité d'IFRS 17 repose sur des notions existantes différentes : le portefeuille de contrats plutôt que des garanties d'assurance, les cohortes annuelles et la profitabilité des groupes de contrats.

Prise en compte des captives sous IFRS 17

Les utilisations des captives sont aujourd'hui diverses : maîtrise des coûts d'assurance et amélioration de la marge brute d'autofinancement des risques, couverture des risques non ou difficilement assurables par le marché de l'assurance classique et meilleure gestion des programmes d'assurances et des risques.

L'existence d'une captive est un facteur de coordination et d'uniformisation de la politique de gestion des risques en intégrant toutes les entités du groupe, mais dans son nouveau cadre l'IASB a défini des règles d'agrégation limitant la compensation des pertes et profits et empêchant la mutualisation.

Autre enjeu, les captives de réassurance

Le modèle économique de la réassurance comme instrument d'atténuation du risque s'effectue aujourd'hui au travers d'une évaluation et d'une comptabilisation symétrique du traité de réassurance et des contrats sous-jacents.

Or cette symétrie n'est pas optimale sous IFRS 17 pour plusieurs raisons. L'allocation en résultat de la marge selon des modèles différents, le non-respect de la granularité des traités de réassurance comme l'ensemble des risques du client et la non-applicabilité de la méthode VFA aux traités de réassurance, même à ceux qui réassurent des contrats comptabilisés selon cette méthode transforment radicalement la manière dont est prise en compte la réassurance.

Ainsi, même si les groupes industriels et commerciaux ne sont pas les premiers concernés par IFRS 17, ils ne doivent pas sous-estimer son impact sur les opérations des captives d'assurance et de réassurance qu'ils peuvent avoir mis en place et se préparer à sa mise en oeuvre.

Anne-Marie Jolys Bris, directrice exécutive au sein du pôle Banque Assurance de BM&A, travaille depuis plus de 20 ans à la mise en oeuvre des normes comptables internationales dans les groupes bancaires et assurantiels.