Management package : mode d'emploi pour éviter une requalification en salaire

Un LBO est généralement synonyme de "Management package". C'est-à-dire que l'équipe dirigeante - et notamment le Daf- sont invités par les investisseurs à souscrire à leurs côtés au capital. Ce, afin de s'assurer de leur complet engagement dans l'opération.

Un outil qui peut être intéressant pour les cadres concernés qui peuvent réaliser ainsi de jolies plus-values. Mais c'est également pour eux une source de stress, tant les risques autour du "management package" sont nombreux si ce dernier est mal calibré.

Enjeu fiscal : risque de requalification en salaire

Le risque le plus important est le risque fiscal : il arrive en effet que l'administration fiscale requalifie les gains réalisés dans le cadre de ce "management package" en salaire qui ne sont alors plus considérés comme des plus-values du point de vue fiscal.

"La fiscalité sur les plus-values et sur les salaires n'étant pas la même, les dirigeants concernés sont soumis par l'Administration à un redressement auquel s'ajoute des pénalités souvent substantielles et des intérêts de retard", rapporte Jérôme Commerçon, avocat associé du cabinet Scotto & Associés

Des packages risqués car mal pensés

En effet, dans les deux cas de jurisprudence cités, celui de 2017 et celui de 2014, les "management packages" présentaient des anomalies. "En 2014, la structuration permettait au manager d'investir un montant dérisoire tout en récupérant des plus-values très importantes et l'administration fiscale apparentait cela à un mécanisme de stock options mis en place en-dehors des conditions légales du régime", décrit Jérôme Commerçon.

Quant à la décision de janvier 2017 rendue par la cour d'appel de Versailles, le "management package" prenait la forme d'un simple accord contractuel de rétrocession. "Un accord qui est possible juridiquement mais qui ne fait pas prendre en lui-même de véritable risque d'investisseur au manager. Cela rapproche dangereusement le "management package" d'un bonus", commente Jérôme Commerçon. Par ailleurs, l'argent a été reçu dans le cadre d'un accord contractuel et non via une cession de titres.

Investissement financier et prise de risque : deux éléments essentiels d'un "management package" bien ficelé

Pour structurer intelligemment un "management package", il est donc essentiel de respecter deux principes : le risque et l'investissement dans des instruments financiers. "Il faut avoir une participation au capital par l'intermédiaire d'instruments financiers, insiste Jérôme Commerçon. Et s'il n'y a pas de prise de risque le "management package" ne semble pouvoir qu'être requalifié en salaire".

Jérôme Commerçon indique également qu'une valorisation par un expert peut être utilisée selon la nature de l'investissement réalisé, afin de prouver qu'aucun cadeau n'a été fait. Evidemment, il peut être judicieux, vu la complexité des montages, de se faire accompagner par des avocats spécialisés.

Quelques cas de jurisprudence

La jurisprudence fait en effet cas de plusieurs décisions de justice rendues en faveur de l'administration fiscale. Dernière en date : le 26 janvier 2017, la cour d'appel de Versailles a requalifié en salaire des plus-values perçues dans le cadre d'un "management package".

Une décision qui n'est pas isolée : en 2014, le Conseil d'Etat avait lui aussi donné raison à l'administration fiscale dans une affaire très médiatisée par cette dernière. "Nous comprenons que l'administration fiscale n'hésitera pas à se prévaloir de cette décision de la cour d'appel de Versailles dans d'autres dossiers", ajoute Jérôme Commerçon.

L'avocat se montre cependant rassurant : "Les management packages auxquels correspondent ces deux décisions de justice étaient mal structurés. Il y a peu de jurisprudence dans le cadre de packages bien montés", observe-t-il.