Les taux de cotisation AT/MP augmenteraient de 5 % en 2013

Une bonne nouvelle et 92 mauvaises nouvelles pour le calcul des taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour l’année 2013, selon le bilan dressé par le cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels Atequacy. La bonne nouvelle : cette année, exit la 4^ème majoration servant au calcul du taux de cotisation AT/MP créée l’année dernière pour financer les départs en retraite engendrés par le dispositif pénibilité, alors qu’elle s’élevait à 0,02 % en 2012. « En effet, compte tenu du coût réel du dispositif en 2011, la contribution de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’avère suffisante » décrypte David Ser, directeur général d’Atequacy.

92 valeurs sur 100 augmentent dans le barème

Place maintenant aux mauvaises nouvelles : l’arrêté ministériel du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle devrait entraîner une hausse moyenne de 5% des coûts AT/MP, selon les estimations du cabinet Atequacy. En 2013, selon cet arrêté ministériel, parmi les 100 valeurs composant la grille de coûts moyens, ce sont pas moins de 92 d’entre elles qui augmentent ! « Si certaines tranches forfaitaires n’augmentent que de quelques euros, certaines explosent littéralement, dénonce Atequacy. Ainsi, pour une société du secteur des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), une rente d’incapacité permanente partielle de 40% ou plus correspondait à un montant de 318 588 euros en 2012 contre 370 772 euros en 2013 »
Rappelons que chaque année, les coûts moyens des sinistres professionnels entrant dans le calcul des taux de cotisation des entreprises françaises sont établis selon la moyenne nationale de leur secteur d’activité. Un barème des coûts moyens permet ainsi de déterminer le montant retenu par l’Assurance Maladie selon le nombre de jours d’arrêt de travail d’un salarié. « Nous avions déjà évalué l’an dernier que le passage en 2012 d’une tarification basée sur les coûts réels à la tarification forfaitaire entraînerait une augmentation des coûts AT/MP de l’ordre de 5%, contrairement au discours de l’Assurance Maladie à l’époque. Cette hausse au détriment des entreprises ne fait cette fois plus l’ombre d’un doute » conclut David Ser.