Vers la transmission de titres financiers via une blockchain?

Transmettre des titres financiers via une blockchain? Ce n'est pas un rêve de geek, mais un projet étudié par la direction générale du Trésor. L'organisme vient de boucler une consultation publique⁽¹⁾, portant sur la modification du cadre législatif en vue de faciliter la transmission de titres financiers via un dispositif d'enregistrement électronique partagé (distributed ledger technology - DLT -, ou registre distribué).

La gouvernance, un point sensible

Si l'utilisation d'une DLT pour la transmission de titre est jugée possible par une majorité de répondants, la question de la gouvernance reste source de divisions. Le projet d'ordonnance que la DG du Trésor soumettra au gouvernement, suite à cette consultation, devrait donc aller dans le sens d'un cadre juridique technologiquement neutre sur ce point.

La délivrance d'un agrément à des "gestionnaires" de blockchains (blockchains privées, donc), pour certaines activités, pourrait également être une option envisagée. La transmission de titres financiers via une blockchain publique ne semble pas être à l'ordre du jour, l'absence de gouvernance étant l'une des bases de ce type de DLT.

Propriété des titres et règlement

Deux autres aspects soulèvent encore des questions: le droit applicable en matière de propriété du titre et les modalités de règlement. Sur le premier point, une majorité de répondants estime que "le transfert de propriété du titre devrait pouvoir se faire via blockchain, sans remettre en cause le cadre juridique actuel de la transmission des titres", soit l'utilisation la plus ambitieuse parmi celle proposées dans la consultation.

Pour ce qui est du paiement, "si un système dit "Delivery versus Payment" (DvP) apparaît souhaitable, sa mise en oeuvre et les modalités d'un éventuel encadrement par le législateur font débat". Actuellement, le recours aux cryptomonnaies prenant pour sous-jacent une monnaie légale permet d'assurer de facto ce DvP.

Pour l'heure, en matière d'utilisation de la blockchain à des fins de transmission de titres financiers, les répondants appellent majoritairement à "un cadre juridique proportionné, dans lequel l'intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants." Reste à savoir si ce souhait pourra être respecté, face à une innovation technologique dont la définition et les implications constituent, pour l'heure, un véritable défi pour les juristes.

(1) Consultation réalisée entre mars et mai 2017. L'organisme a reçu 43 réponses, émanant d'associations de place, de banques, de sociétés de gestion, d'acteurs de la blockchain et de fintech, d'universitaires et de cabinets d'avocats et de conseil.

>> Découvrez ici la synthèse de la consultation.