Facture électronique : vous a-t-on tout dit ?

Principal outil de lutte contre la fraude à la TVA, la facture électronique s'étend au niveau international. Plus d'une vingtaine de pays l'ont déjà mise en place, ils seront soixante en 2030.

Le levier principal dont se dotent les administrations fiscales : une parfaite transparence des activités de vente et d'achat soumises à TVA avec la capacité de traiter en temps réel les données de facturation des entreprises.

Avec Galaxie, l'Etat se dote d'un outil de Big Data traitant le temps réel

Les quatre objectifs de la réforme : lutte contre la fraude à la TVA, pré remplissage des déclarations de TVA, digitalisation tambour battant des entreprises et connaissance sectorielle en temps réel, sont intrinsèquement liés par une même constance : la transparence fiscale impliquant une forte maîtrise des données.

Du point de vue de l'administration fiscale, celle-ci s'outille pour traiter du big data en temps réel, ce qui lui permettra dès janvier 2026 de pré remplir les CA3 pour les entreprises, identifiant à la source le montant dû.

Autre bénéfice d'une liste non exhaustive pour l'administration : le temps réel couplé à l'accès aux données sensibles liées à la facturation soumise à TVA, lui donnent la capacité de lancer des contrôles fiscaux à tout moment, voire instaurer une démarche de contrôle permanent, en mettant l'accent plus particulièrement sur les zones de risque fiscal des entreprises.

La pression se renforce sur les entreprises et les obligent à se digitaliser, nettoyer leurs données et revoir leurs processus transactionnels

Se digitaliser à marche forcée pour être dans les temps

La France n'était pas spécialement en avance en matière de digitalisation des factures. A janvier 2024, les quatre millions d'entreprises françaises auront digitalisé la totalité de leurs flux de factures entrantes et sortantes soumises à TVA. La France pourra se targuer d'une « remontada » spectaculaire en matière de maturité digitale par comparaison avec ses voisins.

La réforme liée à la facture électronique change complètement la donne en commençant par mettre le focus sur le cycle de facturation client, dit Order-to-Cash (O2C), qui devra passer intégralement par le PPF dès l'entrée dans la réforme des entreprises.

C'est le risque premier des entreprises retardataires : ne plus pouvoir facturer leurs clients. En effet, dès sa date d'entrée, une entreprise ne pourra plus transmettre ses factures directement à ses clients sous quelque format que ce soit : papier, PDF, ni même EDI. Les factures devront uniquement et exclusivement transiter par le PPF sous format structuré. Dit autrement : « pas de e-invoicing, pas de facturation client, pas de cash ».

La facture électronique est un projet stratégique pour l'entreprise qui revoit en profondeur sa relation avec ses tiers

La facture électronique n'est pas un projet de « démat' facture » comme les autres. A commencer par sa couverture holistique des flux de facturation et l'impératif besoin d'amélioration des processus qu'elle induit.

Prenons le cas de l'envoi de statuts liés au cycle de vie de la facture client, en particulier pour les entreprises ayant opté pour la TVA sur encaissement. L'administration fiscale impose d'envoyer pour certaines factures client le statut « encaissé ». Cela suppose que le rapprochement bancaire mené par les équipes comptables est suffisamment outillé et performant pour aboutir à des taux de rapprochement automatiques très élevés. Par extension, le recouvrement s'en trouvera facilité en s'appuyant sur des solutions de relance.

Nous voyons qu'avec l'envoi des factures en e-invoicing et leur cycle de vie, le suivi du poste client se digitalise « de bout en bout » et devient plus efficient. Certaines Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), proposant une couverture transactionnelle forte en matière de O2C, pourront renforcer leur offre de service avec ce type de fonctionnalités.

L'accès à une data de qualité : le défi majeur de cette réforme

Progressivement, les Etats se laissent convaincre par l'efficacité de ce type de réglementation pour protéger leurs recettes fiscales. Aujourd'hui, chaque pays définit ses propres modalités de mise en place et de données demandées. En parallèle, des réflexions sont engagées au niveau européen notamment autour de l'harmonisation d'un format qui puissent être commun aux pays, avec l'objectif de joindre leurs efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA et partager les données cross frontières.

Alors menace ou opportunité pour les entreprises ?

Tout va dépendre de la maitrise de leurs données. La transparence fiscale implique pour les entreprises que leurs données transmises soient fiables et sous contrôle, produites au plus proches des transactions et sans retraitement manuel, en temps réel également pour être en miroir des capacités de l'administration fiscale.

Pourquoi le temps réel pour les entreprises ?

D'abord pour être en mesure de vérifier leur CA3 sous un temps fortement contraint et ensuite, pour répondre aux contrôles fiscaux permanents qui pourront s'imposer à elles.

C'est le moment pour les DSI de faire évoluer l'architecture IT autour d'un Datalake, du cleansing voire la refonte des référentiels tiers, et de la gouvernance de la donnée.

Travailler sa data est un cycle totalement vertueux. Des données fiables permettent un reporting plus pertinent, qui aboutit à un pilotage de la performance plus efficace.

Au-delà d'une contrainte réglementaire, la facture électronique est un vecteur de performance

L'effort des entreprises pour entrer dans la réforme à temps est colossal, d'autant plus qu'elles chercheront les gains de performance que cette digitalisation sans temps mort leur propose. Data, process, digitalisation, autant de leviers qui demain doivent les rendre plus agiles et plus prédictives sur leurs marchés, plus attractives pour les talents, et plus performantes dans leur fonctionnement et leur gestion des risques.

^{*Plateforme de Dématérialisation Partenaire}

^{** Portail Public de Facturation}

L'auteur : Emmanuelle Muller Schrapp est associée EY Consulting, Finance Transformation France et Lead Digital Finance pour Europe West. Elle intervient auprès des directions financières pour conduire des diagnostics de la fonction finance impliquant l'organisation, les processus et les systèmes d'information en vue de produire des roadmaps de transformation avec un focus digital.