Congés payés
Chaque salarié d'une entreprise a droit à des congés payés à la charge de son employeur, qui ne peut refuser de les accorder. Les congés doivent être pris par l'employé durant une période de référence, au risque de les perdre.
Deux jours et demi de congés payés pour un mois de travail
L'ensemble des salariés (en CDI comme en CDD) d'une entreprise a accès aux congés payés, que ces derniers travaillent à temps partiel ou complet. La durée des congés est proportionnelle au travail effectif réalisé au cours d'une période de référence, fixée de façon standard du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cette période de référence peut être modifiée dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés payés pour chaque mois de travail effectué dans une même entreprise.
Cinq semaines de congés payés en tout sur l'année
Pour une période de référence complète (soit douze mois), les congés payés durent donc trente jours ouvrables ou cinq semaines en comptant le repos hebdomadaire. Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. La durée des congés payés est parfois majorée en fonction de l'âge, de l'ancienneté d'un salarié ou de sa situation familiale au travers d'une convention collective. Les congés doivent être pris par le salarié en deux fois au cours de l'année, avec un congé principal de vingt-quatre jours ouvrables et une cinquième semaine indépendante. Toutefois, le congé principal peut être fractionné en plusieurs fois à la demande de l'employeur ou de l'employé.