Article 39
Le contrat de type article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.Ce système garantit aux salariés présents dans l'entreprise au moment de prendre leur retraite, un niveau de retraite en rapport avec leur salaire de fin de carrière. Il s'agit d'un produit d'aide à la préparation de la retraite, mis en place pour réduire l'écart entre le dernier salaire et le montant de la retraite. Cette retraite permet, dans certains cas, notamment pour les cadres, de remédier aux insuffisances des régimes de retraites obligatoires."
