Covid-19, ce qu'il faut savoir sur le soutien de l'Etat aux entreprises en ce début 2022
Publié par Stéphanie Gallo le | Mis à jour le
Avec la fin du "quoi qu'il en coûte" en 2021, les robinets s'étaient peu à peu taris pour la plupart des secteurs d'activité au profit de dispositifs plus ciblés. Mais devant la flambée du variant Omicron et les secousses que celui-ci provoque au sein de l'économie française, le gouvernement doit de nouveau lâcher du lest.
Si ce n'est pas le retour du "quoi qu'il en coûte", Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé de nouveaux aménagements des mesures de soutien aux entreprises en difficulté. Daf magazine fait le point sur ce qui change en ce début d'année.
- Le remboursement des PGE décalé à fin 2022
Les remboursements devaient démarrer au plus tard ce printemps, il sera finalement possible de décaler à fin 2022 le début du remboursement des échéances des Prêts Garantis par l'Etat. Un accord a été trouvé entre Bercy, la Commission Européenne et la Fédération Française bancaire. Près de 697.000 entreprises ont bénéficié du dispositif pour un montant de 141,5 milliards d'euros. Le commerce et l'industrie manufacturière en ont été les principales consommatrices. Malgré Omicron, la Fédération Française bancaire se veut toutefois rassurante et explique que la moitié des entreprises ayant contracté un PGE ont "déjà commencé à rembourser depuis l'été 2021, sans difficulté; la trésorerie de nombre d'entreprises est très bonne et permet de faire face aux échéances à venir".
Autre nouveauté d'importance : alors que le remboursement de ces PGE devait se faire sur six années au maximum, il sera finalement possible de demander un rééchelonnement sur 10 ans. Un rapprochement avec la médiation du crédit ou avec les conseillers départementaux de sortie de crise sera nécessaire.
Pour mémoire, le dispositif des PGE a été prorogé fin 2021. Les entreprises peuvent souscrire ce prêt jusqu'en juin 2022.
De la même manière, l'accès au dispositif des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés destinés aux PME et ETI n'ayant pas obtenu de PGE, est prolongé jusqu'en juin 2022.
- Élargissement du dispositif des coûts fixes
Devant le mur Omicron, le seuil d'accès au dispositif de prise en charge de l'intégralité des coûts fixes passe de 65% de perte de chiffre d'affaires à 50% (par rapport aux mêmes mois de l'année 2019), pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. De plus, les secteurs cibles sont plus nombreux. Les aides au coûts fixes n'étaient jusqu'ici accessibles qu'aux entreprises du secteur événementiel (loisir indoor, traiteurs etc). Elles sont à présent ouvertes à l'ensemble des entreprises du secteur S1 et S1 bis, c'est-à-dire les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyage et plus généralement les activités liées au tourisme. Cette aide compensera 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d'exploitation, pour un maximum de 12 millions d'euros par groupe et pour toute la durée de la crise. Pour les discothèques et les salles de danse, la prise en charge des coûts fixes est de 100%.
A noter : le remboursement des coûts fixes de moins de 50.000 euros (soit les 2/3 des entreprises selon Bercy) sera accéléré. Le délai se comptera en "jours et non plus en semaines", a promis le ministre de l'Economie à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue ce début de semaine. Pour ce faire, 120 agents (au lieu de 80) sont affectés à ce sujet.
- Activité partielle remboursée à 100% pour un plus grand nombre d'entreprises
Toutes les entreprises qui auront perdu plus de 65% de leur chiffre d'affaires verront l'activité partielle de leurs salariés prise en charge à 100%, sans reste à charge. Ces derniers mois, il fallait afficher une perte de CA de plus de 80% pour prétendre à cette aide.
- Fonds de solidarité
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois d'octobre 2021 (secteurs S1 et S1 bis) est accessible jusqu'à fin janvier.
- Soutien aux entreprises soumises à des tensions d'approvisionnement
Une enveloppe de 700 millions d'euros a été annoncée fin 2021 pour octroyer des prêts et avances remboursables aux entreprises industrielles en proie à des tensions d'approvisionnement et de trésorerie afin de répondre à leur BFR. Opéré par Bpifrance, ce prêt peut varier de 50.000 à 5 millions d'euros.
Pour les entreprises industrielles les plus impactées par les tensions d'approvisionnement, les aides versées sous forme d'avances remboursables peuvent désormais être cumulées avec un PGE ou un prêt à taux bonifié au-delà de la limite de 25% du chiffre d'affaires 2019 (ou deux fois la masse salariale de l'entreprise).
Autre annonce de Bruno Le Maire, le report des cotisations sociales sera assoupli pour les entreprises mises en difficulté par les tensions d'approvisionnement.
- Stay Tuned... Des exonérations de charge en discussion
Bercy travaille en urgence sur la possibilité d'une exonération de charge pour les entreprises qui auraient perdu plus de 65% de leur chiffre d'affaires ou qui feraient l'objet de restrictions sanitaires. Une validation est attendu dans les prochains jours.