Pour les entreprises, le mécénat n'est pas une question d'optimisation fiscale !
Publié par Carine Guicheteau le | Mis à jour le
Le crédit d'impôt mécénat n'apparaît pas comme un moteur essentiel pour les entreprises mécènes. Certaines négligent même d'y recourir. Pourquoi ? Le mécénat est-il ancré dans les moeurs des entreprises tricolores ? Éléments de réponse.
Qu'est-ce qui pousse les entreprises à devenir mécène ? La contribution à l'intérêt général est la première motivation évoquée, selon le Baromètre d'Admical, association qui a pour raison d'être la promotion du mécénat en France. Arrivent ensuite l'expression des valeurs de l'entreprise puis l'ancrage territorial.
" La réduction fiscale, qui a été plus que jamais au coeur de l'actualité cette année, n'est pas, dans les faits, au centre de la démarche philanthropique, constate Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical. C'est plutôt les projets à soutenir en eux-mêmes qui créent l'envie et déclenchent les dons des entreprises. Le cadre fiscal permet en revanche de donner plus. "
Seulement 49 % des entreprises mécènes ont recours au crédit d'impôt mécénat pour tout ou partie de leurs dons
Les dons, qu'ils soient financiers, en nature ou en compétences, bénéficient, en effet, d'une réduction d'impôt sur l'IS ou l'IR équivalente à 60 % de la somme versée limitée à 0,5 % du CA annuel hors taxes. En cas de dépassement de ce plafond ou si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, un mécanisme d'étalement sur cinq est prévu.
Pour autant, les entreprises mécènes n'ont pas toujours recours, volontairement ou non, à ce crédit d'impôt. Notamment quand le don est de faible montant ou dans le cadre du mécénat en nature : le temps passé en calculs et autres paperasseries par rapport au gain est jugé inintéressant. " Mais, il y a aussi un certain nombre d'entreprises qui méconnaissent ce dispositif fiscal ou qui font du mécénat à la manière de M. Jourdain, sans le savoir ! ", signale Sylvaine Parriaux.
+ 20 % de PME mécènes et + 14 % d'ETI mécènes
En 2017, 9 % seulement des entreprises françaises étaient mécènes. " C'est un chiffre encourageant, car en constante augmentation : il y a une vraie prise de conscience des entreprises quant à leur rôle sociétal, indique la déléguée générale d'Admical. Néanmoins, nous avons une belle marge de progression, notamment auprès des plus petites entreprises. "
En effet, 20 % des PME et 44 % des ETI mènent des actions de mécénat (contre 81 % des grandes entreprises), avec des dons moyens respectivement de 11 781 € et 127 077 €. " Le mécénat ne nécessite pas des moyens colossaux, tient à préciser Sylvaine Parriaux. Chaque geste, quel qu'il soit, compte et sert ! "
Le mécénat en nature : pensez-y !
Si les dons financiers constituent la voie la plus simple et la plus utilisée par les entreprises, les dons en nature (voir la fiche pratique d'Admical) et la mise à disposition de compétences (voir la fiche pratique d'Admical) sont d'autres manières de faire du mécénat. Les mécénats en nature ou en compétences sont peut-être plus complexes à mettre en oeuvre mais ils ne nécessitent pas de décaissement de trésorerie.
En effet, prenons l'exemple du mécénat en nature, qui consiste à donner des biens inscrits au registre des immobilisations ou des biens inscrits en compte de stock à une structure éligible au mécénat. Il peut s'agir de matériels (ordinateurs, téléphones, imprimantes, bureaux, voitures...), de biens ou services produits et vendus par l'entreprise, d'un local mis à disposition... " Lors du renouvellement de matériels, un bon réflexe consiste à donner l'ancien, souligne Sylvaine Parriaux. Des associations comme Ateliers sans frontières peuvent se charger de collecter et de recycler ces matériels. Une autre bonne pratique consiste à pratiquer le mécénat collectif. " À ce titre, la Banque Palatine vient de lancer une fondation pour fédérer les ETI mécènes.
Enfin, afin de valoriser son engagement en tant que mécène, toute entreprise peut signer la Charte du mécénat et rejoindre ainsi les 450 signataires.