Oséo, acteur (encore) incontournable des aides nationales
Publié par Olga Stancevic et Florence Leandri le | Mis à jour le
Si plusieurs organismes d'envergure nationale permettent le financement de projets, le premier d'entre eux reste Oséo, à la fois garant des prêts bancaires consentis aux PME et financeur, aux côtés des banques, des projets des entreprises.
Export, Innovation et RH, pour l'heure, Oséo intervient sur ces trois aspects. La mise en oeuvre de la BPI devrait changer la donne puisque Oséo est le futur pôle financement-innovation de cette structure.
International : débuter ou se développer
Soit le prêt pour l’export, remboursable en six ans, dont un an de différé, et d’un montant de 20 000 à 150 000 euros. « Le prêt à l’export n’implique ni caution personnelle du dirigeant ni garantie », souligne Philippe Bayeux, directeur régional Île-de-France Est chez Oséo. Autre mécanique : le contrat de développement international, destiné aux PME de plus de trois ans souhaitant donc se développer à l’export. Ce dispositif finance notamment les investissements immatériels (telle l’adaptation des produits à un marché étranger) ou la création d’une filiale à l’étranger. Le prêt est de 40 000 à 300 000 euros, sans garantie, ni caution, pour une durée de six ans. Il doit être complété par un prêt bancaire du même montant que le prêt Oséo.
Innovation et amorçage
Autre dispositif d’Oséo : une aide pour le développement de l’innovation, qui s’adresse aux projets de R & D, avant tout lancement. « Les dépenses financées concernent la définition et la conception du projet, les études de faisabilité ou encore les prestations et conseils extérieurs », précise Philippe Bayeux. Le taux de l’aide varie de 25 à 65% des dépenses retenues, sous la forme d’une avance remboursable en cas de succès ou d’un prêt à taux zéro.
Enfin, le prêt participatif d’amorçage (PPA) d’Oséo aide les PME de moins de cinq ans et vise à préparer l’intervention d’un fonds d’investissement. Ces entreprises doivent déjà avoir bénéficié d’une aide d’Oséo pour y prétendre, ou d’autres types d’aides publiques (par exemple, une aide de l’Agence nationale de la recherche). Le prêt accordé est de 50 000 à 75 000 euros, voire 150 000 euros s’il bénéficie d’un soutien en garantie de la région dont est issue l’entreprise. Il est d’une durée de huit ans avec trois ans de différé de remboursement du capital.
RH : pensez Pôle emploi
Pour les projets touchant aux ressources humaines, Pôle emploi se positionne via tout d’abord une aide au financement de la formation des nouvelles recrues, dans le cadre de l’AFPR (Action de formation préalable au recrutement). Cette aide est versée pour toute embauche effective sous la forme d’un CDD de six à douze mois, contrat de professionnalisation à durée déterminée ou contrat de travail temporaire et octroie jusqu’à 3200 euros par salarié. Autre incitation : le Contrat unique d’insertion marchand (CUI-CIE) facilite le recrutement des personnes ayant rencontré des difficultés d’insertion professionnelle. L’aide peut se monter jusqu’à 47% du Smic horaire brut, pour l’employeur, pour des embauches en CDD ou CDI, et sa durée maximale est de 24 mois.
Le point sur le Contrat de développement participatif d'Oséo
Sur la création d'une filiale: voir Aspects fiscaux du financement non bancaire d'une filiale