Les 6 leviers à actionner pour alléger le poids de vos embauches
5. Les aides à caractère géographique
Elles sont multiples. Les ZFU, pour zones franches urbaines, concernent les entreprises créées dans des zones reconnues sensibles dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Vous pouvez, sous certaines conditions (votre salarié doit notamment être titulaire d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois), bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, du Fonds national d'aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.
Si vous êtes implantés dans une zone de revitalisation rurale (territoires ruraux à faible densité de population ou à forte proportion d'emplois agricoles), ou au sein d'une zone de redynamisation urbaine (caractérisée par la présence de quartiers d'habitats dégradés), vous pouvez par ailleurs solliciter une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié. Pour bénéficier de ces dispositifs, vous devez vous adresser à la Direccte de votre région.
6. Les contrats de travail aidés
Il existe en premier lieu les contrats en alternance ou de professionnalisation, qui donnent droit à des exonérations de cotisations patronales et salariales. Les structures de moins de 11 salariés (apprentis non inclus) ayant conclu un contrat en apprentissage peuvent percevoir de la part de leur région une prime de 1000 euros par année de formation. Pour booster le dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés, le gouvernement a par ailleurs annoncé une aide d'un montant minimum de 1000 euros pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2014. Autre aide: si vous intégrez un jeune de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifié, ou titulaire d'un diplôme jusqu'à Bac+3 résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), vous pouvez bénéficier au titre des emplois d'avenir d' une subvention de l'État à hauteur de 35 % du Smic.
Il existe enfin les contrats uniques d'insertion. Vous pouvez en profiter si vous recrutez une personne ayant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il s'agit d'une aide mensuelle de l'État modulable selon la situation de votre salarié et la qualité des actions d'accompagnement et de formation. Elle ne dépasse pas 47 % du taux brut du Smic par heure travaillée.
Des précautions à prendre
Savez-vous que toutes ces aides peuvent être annulées en cas de travail dissimulé ? "Depuis trois ans, la loi a renforcé les dispositions de lutte contre le travail dissimulé en cas de sous-traitance", confie Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre. En qualité de donneur d'ordre, vous avez ainsi l'obligation de demander au sous-traitant pour les contrats supérieurs à 3 000 euros qu'il vous fasse parvenir une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Ce document doit mentionner le nombre de salariés et le total des rémunérations que le sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance. Il doit être remis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.
Ainsi, si vous faites appel à une société de nettoyage pour entretenir vos locaux ou à des artisans du bâtiment pour réaliser des chantiers ou des travaux de rénovation qui recourent à des salariés insuffisamment ou non déclarés, vous encourez la perte de vos exonérations et réductions de charges."Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés", met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.
