Compte de pénibilité : malgré le report partiel, le temps presse
Financé par les entreprises
En l'état de ce que l'on sait actuellement, et dans l'attente d'un décret, un salarié exposé à un facteur de pénibilité cumulera sur son compte un point par trimestre, deux points s'il est exposé à plusieurs facteurs. Dans sa carrière, il pourra totaliser un maximum de 100 points qui pourront être convertis en formation, réduction du temps de travail ou rachat de trimestres. Par mesure d'équité, un régime de doublement des points devrait être accordé aux salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015. La mesure sera financée par les entreprises au titre de l'assurance retraite. Une première cotisation sera due par l'ensemble des employeurs sur la base de tous les salariés entrant dans le champ d'application de la loi. Le taux de cette cotisation sera fixée par décret dans la limite de 0,2 % de la rémunération. A cela s'ajoutera une cotisation additionnelle sur les salaires des travailleurs exposés : de 0,3 à 0,8 % pour ceux exposés à un facteur, et de 0,6 à 1,6 % pour ceux exposés à plusieurs facteurs. "Au final, l'addition peut-être extrêmement lourde ", estime Pascal Garcia.
Dans les PME, le Daf pourrait se retrouver en première ligne pour la mise en place du compte de pénibilité. Et le timing sera serré puisque la mise en place opérationnelle ne pourra intervenir qu'à partir de la parution du décret et au plus tard au 1er janvier 2015. A compter de cette date, toutes les entreprises devront déclarer l'exposition de leurs salariés à la Carsat et cotiser. En cas de manquement, l'entreprise risquera un contrôle de la Carsat, voire un recours éventuel d'un salarié devant la juridiction du contentieux de la Sécurité sociale. " L'enjeu pour le salarié est l'acquisition de droits et celui de l'entreprise de limiter le surcoût lié à l'exposition de ses employés, résume Pascal Garcia. Cela fait du compte de pénibilité un sujet de nature à générer des tensions. "
