DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

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3 à 4 mois d'accompagnement des équipes

Avec la DSN, les entreprises du régime général de la Sécurité sociale devront effectuer leur transmission mensuelle via le portail numérique net-entreprises.fr. Les employeurs sont également tenus de transmettre dans un délai de cinq jours les signalements d'événements générant des droits pour le salarié (maternité, paternité, arrêt ou reprise de travail après un congé maladie, fin d'un contrat de travail). A terme, la DSN remplacera donc toutes les déclarations sociales : DSIJ, attestations d'employeur, DMMO, EMMO, DUCS, déclaration de cotisations MSA, CCVRP, DADS-U, formulaires de radiation des contrats en assurance complémentaire... " L'objectif du projet affiché par l'Etat est que la DSN apporte un gain de temps pour les entreprises et qu'elle puisse permettre au salarié de connaître ses droits plus rapidement ", souligne Antoine Hermet, directeur de projet DSN chez Sage France.

Pour les entreprises qui gèrent la paie en interne, la DSN doit permettre de gagner en efficacité. Mais la mise en oeuvre représente, dans l'immédiat, un lourd investissement en temps... et parfois en argent lié à l'achat d'une solution logicielle adaptée (si le logiciel déjà déployé n'est pas paramétrable) et à la formation du personnel concerné. " Comptez en moyenne entre trois et quatre mois d'accompagnement pour que les équipes soient bien rodées, c'est le délai moyen que nous indiquent nos clients pilotes ", précise Antoine Hermet. Côté coût, il est encore trop tôt pour donner une fourchette précise. Les choses devraient se préciser au cours du premier semestre.

Refonte du SI

La mise en place de la DSN va nécessiter une réorganisation au sein de l'entreprise. Pour Julie Herfort, manager-conseil banque-assurance chez Sopra-Steria, conseil en IT, il s'agit surtout de se préparer à la refonte du SI et des processus internes. Un chantier qui nécessite de résoudre au préalable tous les dysfonctionnements potentiels liés à la redondance d'informations, au mauvais paramétrage du système d'information, au nombre d'acteurs impliqués dans le processus (paie, RH, comptabilité...), ou encore à la prépondérance du papier sur les données numérisées. " Concernant le SI, il faudra disposer des données adéquates et détaillées au niveau du salarié, et les transmettre via un flux global automatisé et sécurisé vers l'organisme collecteur, détaille Julie Herfort. Le SI doit également prendre en compte des flux retours des organismes de protection sociale (OPS). " Avec le déploiement de la DSN, certains processus au sein de l'entreprise vont devoir être modifiés (alimentation, production et contrôle des données) et d'autres créés (réception et traitement des informations issues des OPS. En matière d'organisation, " il y a nécessité à prévoir la réallocation des tâches ou un changement des rôles pour les personnes impliquées (service paie, comptabilité, ressources humaines...) dans les processus déclaratifs actuels, notamment sur les activités de traitement des déclarations, de paiement des cotisations, d'interlocution entre le salarié et les OPS ", précise Julie Herfort.

Isabelle Manfrini, responsable Paies chez Erca : " La DSN ressemble à une mini DADS "

Si beaucoup d'entreprises y vont à reculons, Erca a choisi de prendre les devants. La société, filiale du groupe allemand Oystar (fourniture de machines pour l'industrie agroalimentaire), fait partie des entreprises-pilotes accompagnées par l'éditeur de logiciels Sage pour la mise en place de la DSN. La solution de transmission a été installée en mai dernier pour une première déclaration en juin. " Au départ, j'étais un peu inquiète, reconnaît Isabelle Manfrini, responsable paies de l'entreprise. Quand j'appelais la CPAM, les téléconseillers ne savaient même pas ce qu'était la DSN. Au fil du temps, j'ai pu avoir les bons interlocuteurs et ça a mieux fonctionné. " Les premières tentatives sont jalonnées de tâtonnements. Des détails (fichier mal nommé par exemple) bloquent le dépôt de la DSN. La situation s'améliore en octobre avec une nouvelle version du logiciel.

Au final, pour cette structure de 170 salariés, la mise en oeuvre de la DSN n'a pas nécessité un lourd investissement temps. Isabelle Manfrini, qui dépend de la RRH et de la Daf, a géré le chantier seule. Un paramétrage du logiciel existant a suffi. " La formation n'est pas insurmontable, précise Isabelle Manfrini. La DSN ressemble à une mini DADS. " A ce jour, la responsable paies transmet ses DMMO et ses arrêts de travail via la DSN. Elle souhaiterait passer rapidement à la phase deux qui étend cette possibilité notamment aux déclarations Urssaf.